Succession

[afeco]

Petit cas perso : mon beau père avait donné de son vivant une voiture à mon Zom. la carte grise n'a jamais été changée, elle était restée au nom de mon beau père uniquement.
Il est décédé il y a deux ans ; aujourd'hui, Zom voudrait vendre la voiture en question plutôt que de la voir pourrir gentiment au fond du pré. Sage décision à mon sens sauf que la carte grise n'est pas à son nom et que la mère de Zom ne peut pas légalement se substituer à son mari décédé dans cette donation. Comment qu'on fait ??

[sailormoon]

normalement la voiture était à déclarer dans les biens meubles du défunt donc composer la succession aux memes titres que tous ces biens meubles et valeurs mobilières (argent) celui qui a hérité de ces dernieres choses aurait du pouvoir heriter aussi de la voiture...Personne n a evoqué la question de la voiture lors de la revue des biens du défunt?

[afeco]

Dans la mesure où la mère de Zom était encore en vie, je crois que le tour complet n'a pas été fait...Pas facile de penser à la voiture et au fait que la carte grise est à un nom déterminé. C'est plus facile pour les comptes bancaires ! J'ai oublié que dire mon Zom a trois soeurs.

[KRAN]

Peut être une attestation des autres ayant droit... t'as essayé de voir avec la préfecture au service des cartes grises, ils ont déjà du avoir le cas.

[afeco]

NON mais je vais appeler