augmentation du montant des travaux

[romuche1201]

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur les possibilités d'augmenter le montant des travaux.
L'article 2194-2 du CCP " Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial."
En tant qu'entité adjudicatrice, cela veut il dire qu'on peut augmenter le montant initial dans la limite des 50%? On es d'accord que c'est une augmentation du montant sans modification du dce? ( En gros c'est sur les quantités)

Contrairement à l'article R2194-8 CCP, où le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l'article R. 2194-7 sont remplies.  Où ici il peut y avoir d'autres prestations que celles définies dans le marché initial.

Merci pour vos retours

[speedy]

pas clair, vous parlez de modification de marché sans modifier le DCE ... vous êtes en exécution ou en passation ?

nota pour EA le seuil de 50% n'existe pas.

[romuche1201]

pas clair, vous parlez de modification de marché sans modifier le DCE ... vous êtes en exécution ou en passation ?

nota pour EA le seuil de 50% n'existe pas.

Ma question est quelle est la différence entre la modification possible entre le seuil des 15% et la modification de 50% comme l'indique les  les articles du CCP

[speedy]

il faut pour chaque modification du marché justifier en référence à un  des 6 articles du CCP "autorisant" une modification , la réponse se trouve dans les GRAS et couleur rouge  ....
perso je tente dans l'ordre : R2194-1 puis 2 puis 5 puis 8, en effet je veux pas griller bêtement l'appel à cet art R2194-_ qui est le Joker face à la question du Pourquoi ? comment ça  ?
le R2194-6 est très spécifique donc cas à part et le  R2194-5 m'oblige à reconnaitre que je suis un acheteur hyperdoué qui n'a pas pu prévoir .....et que donc je ne suis pas si doué que ça finalement  ....  mes chevilles me font mal  


Section 1 : Modifications autorisées
 
Sous-section 1 : Clauses contractuelles

Article R2194-1
Le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque.
Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage.



Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires

Article R2194-2
Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.

Article R2194-3
Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial.
Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification.
Ces modifications successives ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence.

Article R2194-4


Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l'article R. 2194-2, l'acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.

Sous-section 3 : Circonstances imprévues
 
Article R2194-5
Le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.

Dans ce cas, les dispositions des articles R. 2194-3 et R. 2194-4 sont applicables.

Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau titulaire
 
Article R2194-6
 
Le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, dans l'un des cas suivants :

1° En application d'une clause de réexamen ou d'une option conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 ;

2° Dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l'acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché initial.

Sous-section 5 : Modification non substantielle
 
Article R2194-7
 
Le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Pour l'application de l'article L. 2194-1, une modification est substantielle, notamment, lorsque au moins une des conditions suivantes est remplie :

1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue ;

2° Elle modifie l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial ;

3° Elle modifie considérablement l'objet du marché ;

4° Elle a pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en dehors des hypothèses prévues à l'article R. 2194-6.

Sous-section 6 : Modification de faible montant


Article R2194-8
 Le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l'article R. 2194-7 sont remplies.

Les dispositions de l'article R. 2194-4 sont applicables au cas de modification prévue au présent article.

Article R2194-9  
Lorsque plusieurs modifications successives relevant de l'article R. 2194-8 sont effectuées, l'acheteur prend en compte leur montant cumulé.

[hpchavaz]

... On es d'accord que c'est une augmentation du montant sans modification du dce? ( En gros c'est sur les quantités)

On n'est pas d'accord.

Pour autant que les conditions posées par les différents articles et que les contraintes en montant soient respectées, rien n'empêche/n''oblige que l'on ne soit que soit que la modification ne porte que sur des quantités.
Reste toutefois qu'il faut que cela soit cohérent avec les conditions posées par l'article. Par exemple, pour le R2194-2 la condition qu'un changement de titulaire soit impossible rend douteuse l'intervention d'ajout de chaudronnerie à un marché de terrassement.

[speedy]

... On es d'accord que c'est une augmentation du montant sans modification du dce? ( En gros c'est sur les quantités)

On n'est pas d'accord.

Pour autant que les conditions posés par les différents articles et que les contraintes en montant soient respectées rien n'empêche n''oblique que l'on ne soit que soit que la modification ne porte que sur des quantités.
Reste toutefois qu'il faut que cela soit cohérent avec les conditions posées par l'article. Par exemple pour le R2194-2 la condition qu'un changement de titulaire soit impossible rend douteuse l'intervention d'ajout de chaudronnerie à un marché de terrassement.

tout à fait, il faut expliquer que l'on reste dans le cadre de l'objet du marché !