prime marché de concours de MOE

[david17]

Bonjour à tous et à toutes sur un marché en ligne j'ai vu ça :
Les équipes se verront allouer une prime maximale de 30 000 € HT ; sur proposition du jury cette prime pourra être supprimée partiellement ou totalement dans le cas de prestations qu'il jugerait incomplètes et ne répondant pas
exactement au programme.

Comme je n'y connais rien pour le moment en marché de concours, je commence à m'y intéresser, je voulais savoir si cette mention était légale ou pas.

Un grand merci pour les réponses données.

[speedy]

légale mais difficile à mettre en œuvre car il faut assumer les critiques de non conformité au programme  ..... 

[hpchavaz]

Déjà fait et mis en oeuvre il y a une trentaine d'années. C'était tombé sur un architecte "vedette" qui l'avait très mal pris.

[Ponta]

Il peut être intéressant de faire preuve de pédagogie en expliquant au jury que toute minoration ou suppression de la prime doit être dûment justifiée et par écrit dans le PV ou son annexe (le rapport d'analyse).
Il peut arriver qu'un jury ait le "verbe facile" mais tout d'un coup refuse d'assumer ses dires par écrit.

Comme il y a un enjeu financier, il faut vraiment être solide sur la justification.

[speedy]

pas dans le PV du jury = pas de minoration

[RV]

Déjà fait dans un passé pas si lointain 

Certaines esquisses étaient à côté de la plaque et le rendu était de piètre qualité.