Prix HT/TTC

[marina]

bonjour

question bête, pour un organisme non soumis à TVA, vous indiquez uniquement dans votre marché des prix TTC (et non pas les prix HT) ?
merci

[hpchavaz]

Qui n'est pas assujetti : l'acheteur ou le prestataire ?

[speedy]

c'es le régime du prestataire qui est important, il doit facturer la TVA ou indiquer l'article du CGI qui l'exonère  par exemple art 293B du CGI pour les auto-entrepreneurs en dessous du seuil .
Attention aux cas particuliers par exemple  où vous devez verser la TVA directement au fisc en payant HT au titulaire non établi en France mais dont la nature des prestations n'est pas exonérée de TVA .....

[marina]

c'est l'acheteur qui n'est pas assujetti

[Mathieu]

j'imagine que la TVA est facturée quand même, mais récupérée ensuite par l'acheteur ? dans ce cas je laisse HT/TTC mais analyses en HT

[speedy]

pas assujetti au mécanisme de TVA mais vous allez payer TTC  et le prestataire doit faire apparaître HT TVA TTC sauf si lui même pas soumis voir ma réponse précédente  ...

[RV]

Si l'acheteur n'est pas soumis à la TVA, le prestataire la verse qd même à l'Etat?

[speedy]

Si l'acheteur n'est pas soumis à la TVA, le prestataire la verse qd même à l'Etat?

non mais à ses fournisseurs  sur les achats mais il n'en rajoute pas sur ses frais de personnels par exemple et surtout il est exonéré de la gestion TVA facturée moins TVA payée à des tiers  = Montant à reverser au fisc ........

le cas particulier que j'ai évoqué  : il s'agit de prestations soumises au système de TVA mais exécuté par un prestataire étranger non établi en France ....

ceux sont des problèmes à régler avec votre service comptable, perso j'ai toujours fait l'interface entre les techniques et le service comptable ce qui me permet de répondre à ce type de post ....

[RV]

Pour les entreprises européennes, j'ai déjà géré. Par contre, des entreprises françaises non assujetties ça ne me dit rien, sauf les auto-entrepreneurs.