Dsp offre inappropriée ou inacceptable ?

[anneclaudie]

Bonjour
Je suis en phase d'analyse d'une dsp et l'offre reçue présente 2 types de subventions qui n'étaient pas prévues.
Nous pensons déclarer sans suite.
1. Est-ce une offre inappropriée ou inacceptable ?

2. Une des subventions concerne les tarifs que le délégataire présente. Il nous demande une compensation pour être "commercialement" compétitif. Je n'arrive pas à argumenter sur cette proposition qui me paraît quand même incohérente. Comment un délégataire peut-il demander une subvention pour des tarifs qu'il a choisit lui même de calculer ?.
Est-ce que cela vous interpelle aussi ?

Merci pour votre aide.
A bientôt

[hpchavaz]

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2. Une des subventions concerne les tarifs que le délégataire présente. Il nous demande une compensation pour être "commercialement" compétitif. Je n'arrive pas à argumenter sur cette proposition qui me paraît quand même incohérente. Comment un délégataire peut-il demander une subvention pour des tarifs qu'il a choisit lui même de calculer ?.

Cela pourrait être un effet de contraintes introduites dans votre cahier des charges.

[speedy]

je crains qu'effectivement ,sous couvert de demande de subvention lié au tarif qu'il propose d'appliquer, il reporte le risque d'exploitation sur la collectivité : subvention lié à l'exploitation et tout particulièrement la fréquentation. Ainsi la nature juridique du contrat pourrait être qualifiée de marché public et non de DSP, le contrat n'ayant pas respecté les modalités de passation d'un MP serait illégal ....

[Mathieu]

discutez avec le candidat avant de sabrer 

[Ponta]

discutez avec le candidat avant de sabrer 

Je plussoie. Parfois, il nous manque des éléments avant de pouvoir trancher.