Lettre de rejet avant attribution et après attribution

[Tilclode]

Bonjour à tous,

L'article R2181-3 du CCP distingue pour les lettres de rejet entre " avant " et " après" attribution du marché.
Que faut il entendre précisément par avant attribution? Avant que le candidat pressenti ne fournisse les documents demandés? Au risque d'envoyer une lettre à un potentiel candidat retenu si le 1er au classement ne fournit pas les documents demandés?

Merci de vos retours

[speedy]

les lettres de rejet avant attribution ne concernent que
1 les rejets de candidatures en procédures restreintes
2 les rejets lors d'élimination progressive  avant l'offre finale

[Tilclode]

D'accord.
Merci pour cette réponse précise

[Ponta]

Est-ce qu'on peut inclure les courriers d'élimination pour offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, dans les courriers de rejet avant attribution ?

J'aurais tendance à penser que oui.

[speedy]

en cas d'élimination progressive oui sinon j'attend l'attribution