Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Renonciation à résiliation ?

Démarré par winky, Juillet 01, 2024, 02:29:01 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

winky

Bonjour,

Pensez-vous qu'il soit possible pour un acheteur de renoncer à la résiliation d'un accord-cadre ?

Eléments de contexte :

un accord-cadre à marché subséquent passé pour une durée de 4 ans (août 2022 - août 2026)
2 marchés subséquents de 2 ans prévus initialement
il s'agit de fourniture de gaz
le 1er marché s'arrête le 31 juillet 2024.
l'accord-cadre a été résilié avec date d'effet du 31 juillet. un nouvel accord-cadre à MS lancé mais infructueux

pour éviter une rupture d'approvisionnement, plusieurs hypothèses :
- prolonger le MS en cours jusqu'à ce qu'un accord-cadre et un MS soient attribués
- renoncer à la résiliation de l'AC en cours et lancer un MS 2 comme il était prévu (cette solution me paraît plus que limite)
- d'autres propositions ?

Vous remerciant.

Mathieu

si je comprends bien vous avez une procédure infructueuse ; négociez donc avec qui vous voulez y compris le sortant

d'ailleurs, pourquoi n'a-t-il pas répondu ? pourquoi accepterait-il une prolongation de votre AC/MS en cours mais pas d'en conclure un nouveau ? au même tarif s'il faut...