DP pour pose de citerne incendie

[DavyD]

Bonjour,
je présente, DavyD, je suis au service juridique d'une collectivité et les sujets sur lesquels je suis sollicité par les différents services sont très divers et variés.
Nous avons, actuellement un sujet avec le service urbanisme qui a été sollicité par le gestionnaire d'une déchetterie qui nous demande s' il faut déposer une DP pour la pose de 2 citernes incendie qui sont demandées par le SDIS.
Il s'agit de citernes qui doivent simplement être posées, sans ancrage au sol, j'aurai tendance à faire application de l'article R421-2 du Code de l'urbanisme mais sans certitude sur la méthode.

Merci pour votre aide.

Bonne journée à tous

[speedy]

perso je dirais exemption car équipement et de plus exigé par les pompiers pour pouvoir exploiter la déchetterie  (donc c'est rattaché au dossier ERP de la déchetterie )

[hpchavaz]

Il s'agit de citernes qui doivent simplement être posées, sans ancrage au sol, j'aurai tendance à faire application de l'article R421-2 du Code de l'urbanisme mais sans certitude sur la méthode.

A quel item du R. 421-2 vous rattacheriez vous ?

[Coccy]

perso je dirais exemption car équipement et de plus exigé par les pompiers pour pouvoir exploiter la déchetterie  (donc c'est rattaché au dossier ERP de la déchetterie )

qui a dû déposer un PC ou PA pour sa création, et qui devra faire l'objet d'un modification pour l'installation de ces citernes, qui sont bien soumises à autorisation au titre du code de l'urbanisme, qui, à elles deux, doivent bien occuper une emprise au sol > 5m²
quoiqu'il en soit, même si non soumises à autorisation, elles doivent néanmoins respecter les règles d'urbanisme applicables. 

[DavyD]

Il s'agit de citernes qui doivent simplement être posées, sans ancrage au sol, j'aurai tendance à faire application de l'article R421-2 du Code de l'urbanisme mais sans certitude sur la méthode.

A quel item du R. 421-2 vous rattacheriez vous ?

R421-2 a), sur la hauteur, l'emprise au sol et la surface de plancher...

En tout cas merci pour vos retours

[DavyD]

Bonjour à tous,

Dans la continuité de ma demande initiale et après quelques semaines d'attente, nous apprenons que le projet de citerne incendie n'est, finalement,  plus posé mais enterré avec les caractéristiques suivantes :
"La cuve sera complètement enterrée, avec uniquement un regard affleurant avec poteau incendie de prise d'eau et un raccord pour le remplissage. Elle sera livrée avec un châssis dalle fixé à la cuve.
Posée sur un lit de sable, la dalle sera coulée sur le châssis dalle une fois la cuve positionnée en fond de fouille sur la zone destinée.
L'ensemble sera recouvert par du sable de rivière.
Ces travaux comprennent :
�    Une excavation fosse citerne
-    Dimensions : L : 20 m x h : 5m x l : 5 m (100 m² / 500m³)
�    Une citerne/réservoir avec châssis-dalle (Le réservoir et le châssis sont rendus solidaires par sanglage)
Citerne/réservoir enterrée : Conforme NF E 86-410.
-    Dimensions : 18 m L x 3m Ø (54 m²)
-    Matériaux :  en acier S 235 JR, simple paroi
-    Trou d'homme de diamètre intérieur 600 mm


Un châssis dalle
-    Châssis poutrelles HEA-HEB et ronds à béton, arrimage du réservoir sur le châssis par 6 sangles.
�    Une dalle sous cuve (L'ensemble réservoir/châssis sera posé sur ce plan dur)
-    Dimensions : la dalle doit être de +500 mm tout autour du châssis-dalle. Soit 19m Lx 4m l = 76 m²
-    Matériaux : tout venant compacté
�    Une colonne d'aspiration
-    Poteau vertical d'aspiration. Fixe en acier et crépine inox. 1m de hauteur en sortie
�    Remblaiement : autour et au-dessus de réservoir
-    Plus de 0.2 m au-dessus de la cuve, plus terre identique à l'existant avant travaux
-    Matériaux : sable de rivière de pH neutre, granuleux
�    Une plate-forme d'aspiration et aire parking pour véhicule SDIS
-    Emprise : normalisée de 8 x 4 mètres minimum
-    Matière : tout venant compacté
-    8 m maximum de la colonne d'aspiration

�    Une signalétique.
-    Indiquant la présence de la réserve, sa destination et sa capacité
-    Indiquant la direction à suivre depuis l'entrée du site pour y accéder
-    Visant à interdire le stationnement aux abords immédiats de la réserve et notamment sur la plate-forme de mise en station

�    Pas d'exhaussement / ni d'affouillement

Je me permets de m'en remettre, à nouveau, à vos avis,  sur la nature de l'autorisation d'urbanisme nécessaire, étant, enfin précisé que le projet se situe en périmètre monuments historiques.

Voilà, ça s'arrête là....Merci à tous, bonne soirée.

DavyD