notation prix - surprise

[speedy]

TA31 Tribunal Administratif de Toulouse 2402941 en date du 2024-05-29
l'avis de ce TA est contestable puisque deux offres de montants différents peuvent avoir la même note de zéro ....

https://www.doctrine.fr/d/TA/Toulouse/2024/TA5DF59EB816F42F42AB44

D'autre part, les entités adjudicatrices ne pouvant recourir à des méthodes de notation conduisant à l'attribution, pour un ou plusieurs critères, de notes négatives, l'attribution d'une note nulle aux offres d'un montant plus de deux fois supérieur à l'offre la moins-disante, qui prévient l'attribution d'une note négative lorsque la différence entre l'offre et l'offre la moins-disante est très importante, n'est pas non plus contraire aux règles ou aux principes de la commande publique

[hpchavaz]

A moins qu'il ne faille prendre au pied de la lettre cette rédaction peu naturelle : l'attribution de notes égales à 0 est possible car c'est la conséquence du fait que  les entités adjudicatrices ne pouvent recourir à des méthodes de notation conduisant à l'attribution de notes négatives.
On serait alors devant une contestation de la position du CE concernant les notes négatives.
un fondement étant que ces offres n'ayant aucune chance d'être les mieux classées, cela ne remet pas en cause la recherche de l'OEPA.
Il faudrait donc regarder en détail le cas d'espèce mais si la pondération du prix est > 50% cela est nécessairement le cas.