Application pénalités retard documents

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Lors de l'application d'une pénalité pour le retard de document, nous avons dans le CCAP : « l'entrepreneur doit remettre les documents consuels et certificats de conformité de gaz, avant la réception »20 hot par jour de retard
Or nous attendons toujours les consuels pour des logements.

Mais comme nous attendons 15 consuels,

Pour le calcul j'ai un doute faut il voir la pénalité au document ( donc 15) ou pour l'ensemble des documents.

Je dirais par document ..

Merci

[speedy]

le marché manque de précision.... il faut être raisonnable et ne retenir que une pénalité par échéance.... voir ce que ça donne au total par rapport au montant du marché et par rapport aux conséquences  ....
le juge s'il est saisie tentera probablement une analyse de proportionnalité entre les pénalités et conséquences et des retards ... de mémoire il a déjà réduit les pénalités appliquées par fenêtre pour une même échéance car x 100 fenêtres ça s'élevait au montant du marché  ....