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offre inacceptable

Démarré par speedy, Juin 14, 2024, 08:30:45 AM

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speedy

vendredi 14 juin 2024, 08:30:45
CE, 12 juin 2024, n°475214,  https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Offre-inacceptable.htm

pour déclarer une offre inacceptable il fut être prudent :
içi il s'agit d'un AC à BDC avec un DQE, l'offre du requérant est inférieure au maxi de l'AC , la collectivité qualifie l'offre d'inacceptable alors qu'elle n'avait annoncé un montant inférieur à ce maxi . le CE censure  pour manque de transparence.

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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