Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

réception travaux

Démarré par romuche1201, Juin 10, 2024, 08:12:41 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

romuche1201

Bonsoir,

L'article 42.1 du CCAG travaux :

Les délais partiels correspondent à des délais d'exécution distincts du délai global d'exécution des travaux, fixés par le marché pour certaines tranches de travaux, ouvrages ou parties d'ouvrages. Ils impliquent une réception partielle de ces éléments.

Est ce que les jalons peuvent être assimilés à des délais partiels afin de prescrire des réceptions partielles?

Merci pour vos retours

speedy

tout dépend du contexte  et de vos objectifs..... vous pouvez toujours modifier, la vraie question sera dans quelles conditions financières et de relations avec le titulaire .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Est ce que ces jalons figurent à l'AE ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.