avis CRC le prix doit être prépondérant si le CCTP est précis et clair ....

[speedy]

page 55/86  https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-06/IDR2024-05.pdf

Toutefois, le choix de pondérer quasiment systématiquement très faiblement le critère de prix (70 % de critère technique, 30 % de critère prix, comme indiqué en partie 6.3) est de mauvaise pratique. Si la définition du besoin et le cahier des charges sont suffisamment précis, tout candidat soumissionnaire, même le plus faible, dont l'offre par construction doit de toute façon satisfaire aux exigences du cahier des charges, sera suffisamment compétent, et le critère du prix sera ensuite déterminant. Cette pratique conduit la commune à choisir des offres parfois bien plus coûteuses qu'une offre techniquement quasiment équivalente mais à un prix nettement moindre.
À titre d'exemple, dans le cas d'un marché de surveillance50 (dont le montant maximum était de 210 000 €), le critère du prix était pondéré à 20 %. À l'issue d'une analyse de 20 offres, la commune a retenu les deux meilleurs candidats et mené une négociation avec eux. Cette négociation a abouti à la sélection du candidat étant arrivé initialement second, et dont le prix des prestations (43 665 €) représente près du double de celui du candidat évincé (26 591 €), ce qui va à l'encontre de l'objectif affiché de maîtrise des dépenses et altère la notion d'offre économique la plus avantageuse. Dans le RAO, ce choix est justifié par le fait que le prestataire retenu avait montré à la négociation (orale) « une très grande expertise de techniques métiers attendus sur les prestations du contrat ».

[lepouch]

Avec une pondération très faible du critère Prix, cela conduit souvent les entreprises à penser que le choix du titulaire n'est pas impartial ...
Mais il est parfois difficile de convaincre les services opérationnels de rédiger des CCTP "souples" ...

[hpchavaz]

Avec une pondération très faible du critère Prix, cela conduit souvent les entreprises à penser que le choix du titulaire n'est pas impartial ...
Mais il est parfois difficile de convaincre les services opérationnels de rédiger des CCTP "souples" ...

Il y a deux points différents :
- Un CCTP doit-il être souple ou très prescriptif ?
- Le point soulevé par la CRC : Quelle est la relation entre précision du CCTP et pondération ?

A/ Un CCTP, doit-il être souple ou très prescriptif ?

Un CCTP plus souple, disons fonctionnel, même si cela n'est pas exactement la même chose, rend beaucoup (vraiment beaucoup) plus complexe l'analyse des offres si on veut que celle-ci soit d'une qualité satisfaisante. Ce qui nécessite des ressources dont le volume est indépendant de l'importance du besoin couvert par le marché. Aussi, il y a une taille minimale en dessous de laquelle, il est plus "rentable" de faire des CCTP prescriptifs.

Dans certains domaines, il est scientifiquement difficile de faire une  évaluation, par exemple concernant la pérennité à long terme d'un ouvrage, certaines techniques sont assez difficiles à apprécier or un pont se construit pour 100 ans. Ce qui d'ailleurs explique que les variantes soient généralement très encadrées sauf quand on s'en donnet les moyens notamment en termes de planning. De plus, les appréciations des un (OE) et des autres (moe) peuvent partir de positions très différentes et nécessiter du "débat" qui n'est réellement possible que dans des procédures DC, PN.

B/ Quelle est la relation entre précision du CCTP et pondération ?

Je ne peux qu'être d'accord avec la position de la CRC : la qualité finale est composée de 2 parties.

En première approche, c'est un cumul de la qualité liée au respect du cahier des charges ("CC") et de celle apportée par l'offre. C'est dans un tel cadre que peut se comprendre l'avis de la CRC.

Certes, on peut concevoir que ces deux facteurs de qualité se composent autrement que par une addition. Pour reprendre l'exemple on peut avoir un CCTP ultra prescriptif (ce qui doit être fait et comment cela doit l'être), alors que les critères sont uniquement QSE, avec pour la qualité uniquement la prise en compte les dispositions proposées pour assurer le respect du CC Mais m^me dans ce cas, dans certains domaines de travaux par exemple, la pondération de la qualité va être assez restreinte tant les normes notamment CCTG comprennent de dispositions visant à assurer l'obtention de la qualité.

[speedy]

je suis plutôt d'accord : avec un CCTP descriptif et si vous n'ouvrez pas la possibilité aux opérateurs économiques de vous proposer des performances techniques plus élevées alors c'est le prix qui doit être prépondérant .

mais Article R2152-7  décret 2022-767 au 21/08/2026
1° Soit le critère unique du coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie défini à l'article R. 2152-9 et qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre ;

2° Soit une pluralité de critères parmi lesquels figurent le prix ou le coût. Au moins l'un d'entre eux prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Ces critères peuvent également comprendre des aspects qualitatifs ou sociaux.
Ces critères peuvent porter notamment sur les éléments suivants :

à l'avenir il y aura systématiquement  plus de marge de manœuvre pour les opérateurs économiques pour se différencier....