Remise de prestations en appel d'offres

[ppl]

Bonjour,

Soit un marché de MOE (infrastructure donc dispense de concours) au dessus des seuils.

Peut-on selon vous demander une remise de prestations (à définir). Cela semble envisageable avec cet article non ?

Article R2172-5
Lorsque l'acheteur n'est pas soumis au livre IV ou lorsqu'il n'organise pas de concours, les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur.

D'un point de vue pratique, il faudrait faire un AO restreint, vu l'obligation de distribuer une prime.

Merci

[speedy]

OK mais attention à ne pas faire un ersatz de concours .....

[ppl]

OK mais attention à ne pas faire un ersatz de concours .....

C'est à dire ? aller moins loin que l'esquisse ?

[speedy]

par exemple  et aussi pas de commission  "copie de jury " ....

[Ponta]

Si remise de prestations, il faudra indemniser les prestations.