DSP infructueuse

[MiniTeam]

Hello

Il a été décidé ce matin en accord avec le soumissionnaire de déclarer infructueuse la consultation actuelle de la DSP que nous avions lancée et de relancer une nouvelle consultation.

La procédure à utiliser pour déclarer une DSP infructueuse ne possède pas d'étape particulière que je serai susceptible d'omettre ?  

Est-ce que je dois saisr le Conseil municipal pour acter la non attribution de la DSP et qu'on maintient encore pour un an la CPO avec le partenaire actuel??

[speedy]

pas compris le contexte , actuellement CPO avec une association ou DSP ? voir https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/focus/focus-subvention-marche-public.pdf
sinon c'est quand même gênant de faire autrement que présenté en CDSP.... et pour prolonger ça dépend des pouvoirs donnés au Maire  .....