Lot infructueux MAPA

[ppl]

Bonjour,

Soit un MAPA de 7 lots.
Un lot estimé à 10k € a été déclaré infructueux (aucune offre).

Conformément à l'article R2122-2 du CCP, on peut donc passer un marché sans publicité ni mise en concurrence, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées

Pour la relance du lot, celui-ci serait peut être étoffé et l'estimation serait plutôt de 35k €.

Il conviendrait donc de relancer en MAPA ce lot, ou alors peut-on considérer que le seuil de 100k € qui dispense des mesures de publicité s'applique (je ne pense pas, puisque le seuil s'applique à l'ensemble du marché) ?

Merci

[speedy]

ça dépend car Décret  2022-1683 du 28 décembre 2022
Article 6
Jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.
Ces dispositions sont également applicables aux lots qui portent sur des travaux dont le montant est inférieur à 100 000 euros hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

il faut compléter l'énoncé ....

[ppl]

Merci

Il est toujours bon en effet de relire les articles en entier.

On est largement dans les clous des 20%, puisque marché à 1,3M