montant acord cadre bdc atteint

[david17]

bonjour à toutes et à tous, nous avons un marché en AOO et en groupement avec 3 entités, CDA, Ville, et CCAS, le ccas a atteint son montant max sur la durée totale du marché soit 8 000 € HT, il reste encore 2 années, ma question est, vu la demande du service soit 5000 de plus rien que pour cette  année, pas possible de de faire un avenant, mais peut-on lancer un mapa allégé pour le temps restant ou doit-on relancer un autre AOO pour les deux années restantes, ou  y a t'il d'autres alternatives. Un grand merci d'avance pour vos réponses.

[Ponta]

Bonjour,

Le CCAS étant un pouvoir adjudicateur autonome vis-à-vis du CDA et de la Ville.
Le CCAS ne peut-il pas lancer sa propre consultation à - de 40 000 € HT pour les deux années ?

Après tout, aucun texte du code n'oblige des entités à se regrouper obligatoirement pour faire un groupement de commande.

Par contre, il reste la question de la convention du groupement. Interdit-elle au CCAS d'acheter seul pour ces prestations ? Est-il marqué noir sur blanc que le CCAS est contraint pour ce type d'achat de recourir forcément au groupement ?
Si ce n'est pas explicite, liberté pour le CCAS de consulter seul.

[david17]

voilà ce qui est dit dans la convention concernant l'exécution et le paiement

Le coordonnateur désignera les titulaires des marchés. Suite à cette attribution, le coordonnateur désigné signera et notifiera les marchés. Chaque membre du groupement en assurera ensuite l'exécution et le règlement.

[Ponta]

La convention ne dit pas explicitement que toute consultation sur l'achat en question est régie par la convention de groupement ?

Il convient aussi de reprendre la délibération, du conseil d'administration du CCAS, relative à la convention. Des indices pourront éclairer sur une "exclusivité de recours au groupement" pour l'achat en question ou son contraire.

[speedy]

le marché du CCAS est donc terminé . la proposition de Ponta est excellente 

[david17]

Bonjour à tous et à toutes merci à vous pour les réponses. La convention dit que la ville est coordonnateur pour tout ce qui concerne du lancement jusqu'à la notification ainsi que les potentiels avenants (normal puisque le service Commandes publique est rattaché à la ville) mais chaque structure gère sa propre entité que ce soit suivi financier ou autre. juste pour info sur ce qui va manquer pour aller jusqu'a la fin du marché en prévisionnel c'est à peu prêt 10 000 € sur les 1 an et demi qui restent.
voilà le texte concernant la délib du CCAS :
Considérant qu'au vu des similitudes des achats et des perspectives d'économies financières, la commune, la CDA et le CCAS souhaitent créer un groupement de commandes relatif aux fournitures administratives,

Considérant que la Commune est proposée en qualité de coordonnateur pour cet achat,

Considérant que le coordonnateur est chargé de la gestion de l'ensemble de la procédure de marché public, de sa signature et de sa notification, ainsi que de la gestion des avenants pendant l'exécution des marchés, le cas échéant. Chaque membre du groupement s'engage à assurer l'exécution des marchés à hauteur de ses besoins,

Considérant que le coordonnateur règle l'ensemble des frais de procédure liés à l'exécution de sa mission,

Considérant que les principales caractéristiques de l'achat, objet du groupement sont les suivantes :

Objet du marché : fourniture de fournitures administratives :
-   procédure d'appel d'offres allotie ;
-   accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ;
-   durée : 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois un an;
Considérant que dans le cadre dudit groupement, la CAO compétente est celle du coordonnateur,
Considérant que le projet de convention constitutive du groupement ainsi que son annexe (planning) est joint à la présente délibération,
Considérant l'enveloppe budgétaire disponible sur le budget principal,


Il est proposé au Conseil d'Administration de délibérer:

Sur l'approbation de la consultation du marché de fournitures administratives.
Sur la désignation de Commune en qualité de coordonnateur du groupement.
Sur l'approbation de la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe
Sur l'autorisation donnée au Président ou au Vice-Président pour signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe et tout document relatif à cette affaire