validité des offres ou infructuosité ?

[ccva]

Bonjour,

A partir du moment où le délai de validité des offres est dépassé, peut-on considérer que la procédure de marché est infructueuse ?

Merci

[Vivaelparaguay]

Non, vous pouvez poursuivre si vous demandez aux candidats de prolonger la durée de validité et qu'ils acceptent.

Et s'ils n'acceptent pas, vous devez déclarer sans suite mais pas infructueux : il y avait bien des offres régulières, acceptables, et le dépassement du délai est de votre faute les entreprises n'y sont pour rien, donc pas question de déclarer infructueux et de "partir en négocié"...

[ccva]

Non, vous pouvez poursuivre si vous demandez aux candidats de prolonger la durée de validité et qu'ils acceptent.

Et s'ils n'acceptent pas, vous devez déclarer sans suite mais pas infructueux : il y avait bien des offres régulières, acceptables, et le dépassement du délai est de votre faute les entreprises n'y sont pour rien, donc pas question de déclarer infructueux et de "partir en négocié"...

Ok donc sans suite alors.

En fait il y a 9 lots sur notre marché : 4 fructueux / 4 infructueux mais qui devraient trouver preneur via négociation et 1 dernier lot trop complexe qui ne verra surement jamais le jour. Donc ça finira en sans suite comme vous le dites.

Merci.

[speedy]

no comprendo : 
4 lots fructueux donc OK vous signez si attribution avant date de fin de validité des offres
4 lots infructueux , négo mais avec qui vous ne pouvez pas sauf à trouver un argumentaire que rien ne nous fait entrevoir dans l'énoncé ...
1 lot infructueux complexe à tel point que vous dites n'aura pas de suite, mais alors votre besoin  n'existe pas ?

[Vivaelparaguay]

Deux précisions :

si vous négociez le délai de validité des offres repart de la date de remise de l'offre négociée.

remettre une offre négociée après expiration du délai de validité de l'offre initiale implique que les candidats sont d'accord pour poursuivre la procédure et donc la question de la durée de validité ne se pose plus.

[speedy]

oui mais il faut demander le prolongement avant la fin du délai initial .... et que tous soient d'accord .... sauf cas particulier de recours précontractuel qui n'est pas le cas içi ....

[Vivaelparaguay]

Je crois bien que remettre une offre négociée même après expiration du délai de l'offre initial s'analyse comme un accord tacite à poursuivre la procédure, il me semble qu'il y a une JP en ce sens...

En tout cas ça se tente, comme d'habitude selon contexte particulier (par exemple je ne le tenterais pas face à des majors du BTP sur une énorme opération à forts enjeux)

[fanchic]

Tiens à ce propos je viens de tomber sur cette disposition de RC
"Si le candidat ou le soumissionnaire n'accepte pas de maintenir son offre, l'acheteur poursuit la procédure avec les seuls candidats ou soumissionnaires ayant accepté la prorogation du délai de validité de leur offre"

Incongru et irrégulier sauf dans le cas d'une procédure en RPC