résiliation pour faute ou non ?

[Filomène]

bonjour,

un titulaire nous demande un résiliation car il a des difficultés à payer ses fournisseurs qui lui bloquent les comptes.

Il évoque l'artice 40.1 du CCAG-fsc " Résiliation pour événements liés au marché - Lorsque le titulaire rencontre, au cours de l'exécution des prestations, des difficultés techniques
particulières dont la solution nécessiterait la mise en oeuvre de moyens hors de proportion avec le montant du marché, l'acheteur peut résilier le marché, de sa propre initiative ou à la demande du titulaire".

Pensez -vous que cela soit le bon article ou bien doit-on partir sur une résiliation simple pour faute du titulaire (art 41 ccag-fcs) ?
merci

[speedy]

on peut selon votre objectif...
prestations avancées ? rien de fait ? facile à poursuivre avec un autre titulaire ?
vous voulez récupérer le surcoût éventuel ?

que pensez vous de la solution de la délégation de paiement au fournisseur avec un engagement sur le point de livraison et pour votre chantier  .?

[Filomène]

c'est un accord cadre et la commande n'est pas encore faite pour cette année. Donc la faute n'est finalement encore pas avérée.

Si le titulaire apporte la preuve que ses founisseurs le bloquent on peut partir sur le caractère de force majeur pour la résiliation ?
- il y a bien imprévisilité : difficulté d'approvissionnement
- il y a bien extériorité : blocage par les fournisseurs
- il y a bien irrésistibilité :  la difficulté est d'une ampleur ou d'une nature telle qu'elle rende l'exécution des obligations contractuelles impossible soit provisoirement, soit définitivement...

et on relancer derrière

[speedy]

vous êtes donc dans l'hypothèse de résiliation simple sans recherche de facturation des surcoûts ?

[Filomène]

Oui c'est exactement ça. Surcouts négligeables selon le services

[speedy]

OK