Contournement du paiement direct du sous-traitant ou pas ? Risque ?

[Piko]

Bonjour,

J'ai un CCAP qui prévoit des prestations de rédaction d'articles pour 4 ans (en bref).

Il pourra y avoir des besoins en photographies et illustrations, qui feront alors l'objet de devis plutôt que de prix dans le BPU (car le titulaire s'adressa à des entreprises externes).
Il est prévu que les factures des photographies et illustrations soient payées par le titulaire, puis remboursées par nous.

Je me pose la question du paiement direct à partir de 600 € TTC, qui engendrera de la sous-traitance.
Tel que je comprends la rédaction de la clause, le titulaire pourra changer de photographe et illustrateur à chaque demande de notre part. A la fin, en additionnant toutes les factures des photographes d'un côté, et d'un autre celles des illustrateurs, on pourrait largement dépasser les 600 €. Toutefois, chaque photographe ou illustrateur pris individuellement pourrait se situer en-dessous de la barre des 600 €.

Je me demande si cela pourrait être considéré comme un moyen de contourner les règles de la sous-traitance, et nous être reproché. Qu'en dites-vous ?

[hpchavaz]

Le montant de 600 € s'entend pas sous-traitant, par prudence car la loi indique quant à elle "par contrat de sous-traitance".

[Mathieu]

s'il s'agit d'achats d'art type "banques d'images", je ne verrais pas ça comme de la sous-traitance

s'il y a effectivement reportage photo sous la direction du titulaire alors ok pour la sous-traitance

[Piko]

Ce serait plutôt des reportages photos et des dessins à inventer.

La loi de 75 dit que :
"Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage, est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution.
Toutefois les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas lorsque le montant du contrat de sous-traitance est inférieur à un seuil qui, pour l'ensemble des marchés prévus au présent titre, est fixé à 600 euros"

J'en déduis, par exemple, qu'on peut cumuler 10 commandes à 599 € avec le même prestataire pendant le durée du marché, sans qu'il soit nécessaire de le déclarer sous-traitant. Ou j'ai mal compris la réponse de hpchavaz.

[lepouch]

Il est prévu que les factures des photographies et illustrations soient payées par le titulaire, puis remboursées par nous.

C'est du "hors-marché" ?

[Piko]

Oui et non. C'est prévu dans le CCAP, mais pas dans le BPU du fait que les photographes et illustrateurs pourront changer au coup par coup.

[speedy]

Oui et non. C'est prévu dans le CCAP, mais pas dans le BPU du fait que les photographes et illustrateurs pourront changer au coup par coup.

normal, OK

[speedy]

J'en déduis, par exemple, qu'on peut cumuler 10 commandes à 599 € avec le même prestataire pendant le durée du marché, sans qu'il soit nécessaire de le déclarer sous-traitant. Ou j'ai mal compris la réponse de hpchavaz.

faut aimer jouer avec le feu ....

[hpchavaz]

...
J'en déduis, par exemple, qu'on peut cumuler 10 commandes à 599 € avec le même prestataire pendant le durée du marché, sans qu'il soit nécessaire de le déclarer sous-traitant. Ou j'ai mal compris la réponse de hpchavaz.

Je voulais indiquer au contraire que je pensais qu'il n'était pas souhaitable de jouer ainsi avec feu pour reprendre les mots de speedy

[Piko]

Merci pour vos avis  Nous n'allons pas jouer avec le feu