quelle information sur l'attribution dans ce cas ?

[klaircorann]

Si un marché public de service d'environ 50 000 € HT a fait l'objet d'un avis de publicité seulement sur le profil acheteur, quelle publicité donner à l'attribution ?

Les courriers de refus pour les candidats non retenus et la notification pour l'attributaire suffisent-ils ?

Comment faites vous ?

[speedy]

il me semble que désormais les avis d'attribution concernent les marchés au dessus du seuil européen
par contre tous les marchés au dessus de  40 000€ sont concernés par la publication des données essentielles R2196-1 et suivants

[Boïo]

Bonjour,
Pour nos consultations sous les seuils européens, jusqu'alors, nous publiions d'abord un avis d'intention de conclure puis un avis d'attribution au JOUE. Une fois paru, nous mettions en ligne l'avis d'attribution sur notre profil acheteur et sur le site internet de notre collectivité. Ceci afin de fermer le plus possible les recours contractuels.
Mais depuis la réforme du dispositif le 15 janvier 2024, compte tenu de la complexité de l'outil, nous n'avons pas publié d'avis au JOUE  ni d'avis d'intention de conclure (trop difficile, trop de temps). Cela est bien dommage.
Nous établissons nos propres avis que nous faisons paraître sur le site internet de la collectivité.
Comment faites-vous ?

[Vivaelparaguay]

Bonjour,
Pour nos consultations sous les seuils européens, jusqu'alors, nous publiions d'abord un avis d'intention de conclure puis un avis d'attribution au JOUE. Une fois paru, nous mettions en ligne l'avis d'attribution sur notre profil acheteur et sur le site internet de notre collectivité. Ceci afin de fermer le plus possible les recours contractuels.
Mais depuis la réforme du dispositif le 15 janvier 2024, compte tenu de la complexité de l'outil, nous n'avons pas publié d'avis au JOUE  ni d'avis d'intention de conclure (trop difficile, trop de temps). Cela est bien dommage.
Nous établissons nos propres avis que nous faisons paraître sur le site internet de la collectivité.
Comment faites-vous ?

Vous publiez des avis au JOUE pour des marchés passés en procédure adaptée ? Mais pourquoi ? En plus précédé d'un avis d'intention de conclure ?

[Boïo]

oui, pour fermer le référé contractuel, après sa signature.

[Filomène]

nous on informe les non-retenus et basta... vous m'impressionnez avec publication de l'avis d'intention de conclure et avis d'attribution au JOUE.

[Vivaelparaguay]

j'ai tendance à penser que sauf cas particulier de marché tendu à fort risque contentieux, c'est surtout beaucoup de formalités pour un intérêt très limité pour la collectivité...

[Boïo]

nous on informe les non-retenus et basta... vous m'impressionnez avec publication de l'avis d'intention de conclure et avis d'attribution au JOUE.

Nous avions pris l'habitude. Mais, là, c'est devenu très complexe. La transparence y perd. On va revoir nos procédés, par exemple fixer un seuil ou selon le domaine... pour publier.

[Boïo]

j'ai tendance à penser que sauf cas particulier de marché tendu à fort risque contentieux, c'est surtout beaucoup de formalités pour un intérêt très limité pour la collectivité...

Nous avons pu être surpris par certaines demandes de candidats évincés, sur des marchés pour lesquels on n'avait pas envisagé un domaine sensible. Mais je reconnais que c'est beaucoup de formalités.

[Vivaelparaguay]

j'ai tendance à penser que sauf cas particulier de marché tendu à fort risque contentieux, c'est surtout beaucoup de formalités pour un intérêt très limité pour la collectivité...

Nous avons pu être surpris par certaines demandes de candidats évincés, sur des marchés pour lesquels on n'avait pas envisagé un domaine sensible. Mais je reconnais que c'est beaucoup de formalités.

demandes ou recours contentieux ?

[Boïo]

Un recours (en 5 ans, je reconnais :-)) avec toute la procédure à retracer.

et plusieurs demandes plus ou moins menaçantes dont des demandes régulières d'une société de conseil