Prolongation par avenant d'une concession de service

[speedy]

Le CA c'est les recettes du titulaire
Si on enleve des factures on ne s,ait plus de quoi on parle, benefice avant impôt ? Non car il manque des amortissemdnts etc....

[ism77560]

Je parle quand on veut augmenter la durée d'un contrat de concession par voie d'avenant, il faut prendre en compte tous les montants qui sont en jeu pour calculer le pourcentage d'augmentation du montant du contrat ou juste la redevance ? Parce que dans le contrat en question; y'a une redevance dû par le concessionnaire et on lui facture les prestations de pose et dépose des pubs sur les bus.

[ism77560]

svp c'est une urgence absolue ...

[speedy]

Le montant d'une concession au sens du CCP c'est le CA attendu donc toutes les recettes d'oû quelles viennent
Et pour une prolongation pure ça revient au prorata temporis !

[R.J]

Je parle quand on veut augmenter la durée d'un contrat de concession par voie d'avenant, il faut prendre en compte tous les montants qui sont en jeu pour calculer le pourcentage d'augmentation du montant du contrat ou juste la redevance ? Parce que dans le contrat en question; y'a une redevance dû par le concessionnaire et on lui facture les prestations de pose et dépose des pubs sur les bus.

Dans une concession, la redevance compte en charge, pas en CA.
Idem pour tout ce qui est facturé au concessionnaire.

Comme le souligne Speedy, c'est le CA qui doit être pris en compte (ce que le concessionnaire facture aux annonceurs en l'espèce).

[speedy]

svp c'est une urgence absolue ...

du calme ! j'essaie de répondre selon mon pseudo mais faut pas pousser non plus ! 
sérieusement voir aussi http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=42831.msg412906#msg412906

[ism77560]

merci pour votre aide.

Donc il faut prendre en compte le CA prévisionnel sur les mois qu'on veut prolonger et le comparer par rapport au CA de la durée totale initiale de la concession.

Par contre, il faut passer en CAO cet avenant pour avis (augmentation supérieur à 5%) ?  On a envoyé l'avenant signé au titulaire juste avant que la concession se termine, la elle est terminé mais y'a pas eu de CAO et le titulaire n'a pas signé, ca se finissait le 31 mars ...

Donc dans les faits, impossible a prolonger du coup ?

[R.J]

Pas de CAO en concession. Directement l'AD, sauf si délégation envisageable.

Quant à l'impossibilité ... Elle dépend du niveau de criticité et du risque acceptable et accepté.

[ism77560]

Ok pour la CAO.
AD = pouvoir exécutif ?

D'accord mais une signature d'un avenant de prolongation d'une concession par le titulaire, postérieurement au terme de cette concession, n'est pas une cause de nullité de cet avenant ?

Merci.

[R.J]

AD : Assemblée  Délibérante. Après, selon vos statuts propres.