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Libéreration garantie à première demande

Démarré par sandiette64, Mars 26, 2024, 03:04:46 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sandiette64

bonjour,

soit un marché de travaux de voirie à bons de commande, avec une garantie à première demande.
plusieurs bons de commande sont concernés par une première garantie de 48000 €. Je peux libérer cette garantie le 28/03/2024 : les travaux couverts par cette garantie ont été réceptionnés il y a un an et 1mois.

Or un chantier, concerné par cette garantie, a subit des désordres que nous avons signalés à l'entreprise avant le délai de fin de garantie et nous avons donc prolongé la garantie de parfait achèvement.

Ma question est la suivante :
puis-je libérer qu'une partie de cette garantie de 48000€ ? ou bien dois-je attendre la reprise des désordres du chantier pour lequel nous avons prolongé la garantie ?

Je ne sais pas si ma question est très claire...

Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter

speedy

vous n'avez qu'un document GPD pour plusieurs BDC donc vous attendez à moins de faire une mainlevée partielle tout en conservant l'original de la GPD ....  mais je tiendrais bon sur lemontant du ou des BDC concernés
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

sandiette64

Merci !

Je pense que je vais attendre, bien qu'à mon avis l'entreprise ne va pas être très satisfaite ...