Résiliation aux frais et risques - Liquidation entreprise

[huetes]

Bonjour,
J'ai un problème de "je ne sais pas quoi faire"....

Soit un marché de travaux pour lequel nous avons engagé à l'encontre du titulaire, une résiliation aux frais et risques suite à de multiples retards de l'entreprise qui ne vient plus sur le chantier.... bref, ça ne sent pas bon. Donc, notification d'une mise en demeure; réalisation d'un constat contradictoire en l'absence de l'entreprise dument convoquée....

Tout s'enchaine bien, je m'apprête alors à faire signer la décision de résiliation (en sachant que pour ne pas perdre de temps, nous avons relancé en parallèle une consultation pour le marché de substitution) et BOUM, l'entreprise est placée en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité.

Je contacte l'administrateur judiciaire pour savoir si je dois:
- poursuivre la résiliation aux frais et risques,
- ou suite à ce changement de situation, faire une résiliation pour "évènements extérieurs".
Réponse: c'est à nous de décider.

Ma question: qu'en pensez-vous? que dois-je faire et avez-vous déjà rencontré ce cas. Si vous aviez une petite idée, ça m'aiderait grandement...

Merci à vous et bonne journée

[speedy]

Perso je continue sur ma lancée...

[Vivaelparaguay]

pareil, mais une fois les prestations du marché de substitution terminées il n'y aura plus personne à qui présenter la facture de la différence...

[speedy]

pareil, mais une fois les prestations du marché de substitution terminées il n'y aura plus personne à qui présenter la facture de la différence...

mais on pourra utiliser la RG ou la GPD qui la remplace (ou caution mais je préfère la meilleure garantie de la GPD)  même si ça ne couvre pas tout  ....

[Capucine]

Bonjour,

En effet l'administrateur a raison. Dés lors qu'une procédure collective est ouverte vous ne pouvez plus résilier sauf motif d'intérêt général (restrictif).

Il faut appliquer les dispositions du code de commerce et mettre en demeure l'administrateur de se prononcer sur la poursuite du contrat (LRAR).

[speedy]

Bonjour,

En effet l'administrateur a raison. Dés lors qu'une procédure collective est ouverte vous ne pouvez plus résilier sauf motif d'intérêt général (restrictif).

Il faut appliquer les dispositions du code de commerce et mettre en demeure l'administrateur de se prononcer sur la poursuite du contrat (LRAR).

Je rappelle rien, jusque que l'énoncé dit sans poursuite de l'activité....