marché similaire ? ou avenant R.2194-2

[anneclaudie]

Bonjour,
Je suis dans le cas d'un marché de BET fluides/électricité (tvx thermique, traitement d'air CVC, électricité courant fort et faible) à 40 K€ pour un futur bâtiment
Marché à procédure adaptée, 2 lots (BET Fluide et BET Structure) publié au boamp

J'ai prévu dans le CCAP la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché R.2122-7 du CCP.

Et, j'ai une demande pour une prestation de MOE pour des travaux d'installation de panneaux photovoltaIque sur ce futur bâtiment.
Montant 12 000 €, soit 28% du montant du BET fluides
Évidemment, on est pressé.

Le marché similaire me parait un peu limite...
Je pensais à un avenant +50% r2194-2 avec comme argument qu'un changement d'oe soit impossible pour des raisons éco ?..
si vous avez une autre idée !

[Vivaelparaguay]

Alors là je ne vois pas...c'est soumis au contrôle de légalité ?

[speedy]

perso je ne comprends pas l'énoncé :
la MOE est décomposée en lots donc en plusieurs marchés alors qu'il s'agit d'un futur bâtiment, on ne respecte pas la mission de base au même titulaire  !

ensuite on assène qu'un changement d'oe soit impossible pour des raisons éco  sans apporter un seul élément tangible  ....  alors qu'on m'explique comment c'est possible légalement de scinder les missions de MOE ..... ça sera un tel bazar s'il y a plusieurs MOE sur un marché de travaux  et plusieurs MOE sur une opération avec des interfaces (entres prestations) sources de désordres et des recherches longues de responsabilité en cas de contentieux (probabilité très très forte)  , de quoi occuper tout le monde durant de longues années.... c'est ça l'objectif ?

nota : aucune info sur le stade réel de cette opération ? APD Fait ? mise en concurrence travaux démarré? DLRO passée ? chantier démarré ?


en tout état de cause pour moi ce n'est pas des prestations similaires, les problèmes à résoudre ne sont pas du même ordre car nécessitent des compétences techniques différentes  dont la sécurité du couplage de fourniture d'électricité par un privé au réseau national, reste que le risque de cafouillage créant des désordres par la multiplicité des acteurs nécessite un chef de file unique ... on revient donc à la mission de base et un avenant sur ce marché de MOE qui manifestement n'a pas été retenu par la collectivité, c'est la mouise pour rester poli ... perso je ne vois qu'une solution propre : on annule et on repart du bon pied..... qui sera capable de tenir un tel discours devant les élus  ?

donc vous ferez des avenants sur une solution batarde et vous aurez à gérer des contentieux de m....

[speedy]

Alors là je ne vois pas...c'est soumis au contrôle de légalité ?

et découpé pour que chaque marché soit inférieur au seuil du CGCT ?

[anneclaudie]

bonjour,
alors je suis d'accord avec votre raisonnement. Mais les élus ont souhaité que la MOE soit interne, sauf que pour certaines spécificités,il nous fallait des BE.
Je sais, c'est pas dans les règles de l'art.
Maintenant se pose la question d'avoir un nouveau BET pour de la photovoltaique,
donc effectivement, le mieux serait d'avoir une mise en concurrence propre..
Mais cela n'enlèvera pas la problématique si désordre..

merci à vous !
qu'est-ce que c'est bien ce forum
franchement j'apprends tous les jours,