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conclusion d'un Contrat de promotion immobilière

Démarré par VIVI, Mars 25, 2024, 02:19:58 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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VIVI

lundi 25 mars 2024, 14:19:58
Bonjour, avez-vous déjà lancé des consultations à ce sujet (secteur non protégé) ? Mes questions :

- rémunération du promoteur : chiffrage comme les MOE par phases ? %ge sur le coût de la construction ? ...
- documents : si j'ai bien compris, on doit émettre un contrat de mandat ? est-il nécessaire de faire un AE dans ce cas ?
- c'est un marché de travaux ? comment peut-on faire réfé. au CCAG ? ou alors le contrat de mandat suffit-il s'il fait figurer toutes les rubriques ?
c'est un peu très compliqué....


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