Accord avec part à bons de commande et part forfaitaire

[Bibix93]

Bonsoir tout le monde,

Dans le cadre d'un accord-cadre avec une part forfaitaire d'une part et une part à BC avec un montant maximum, si le montant maximum est atteint, cela met il fin aux relations contractuelles ? Ou alors suivant le principe de loyauté des relations contractuelles (je crois),sommes-nous dans l'obligation de continuer l'accord cadre sur pour la partie forfaitaire (prestation de ménage payée mensuellement)
Merci d'avance pour vos lumières ?

[speedy]

pas clair : vous dites maxi atteint , mais maxi sur la partie à BDC ? si oui  donc vous ne pouvez plus  sur cette partie mais la partie au forfait s'exécute et pas de raison de l'arrêter.
si le maxi est sur le global et que vos paiement atteignent ce montant vous êtes dans la mouise  ....

[Bibix93]

pas clair : vous dites maxi atteint , mais maxi sur la partie à BDC ? si oui  donc vous ne pouvez plus  sur cette partie mais la partie au forfait s'exécute et pas de raison de l'arrêter.
si le maxi est sur le global et que vos paiement atteignent ce montant vous êtes dans la mouise  ....

Merci pour votre retour ?

Tout à fait. Je parlais bien du maxi sur la part à bons de commande. Donc l'accord-cadre ne s'arrête pas comme pour un accord-cadre avec une part exclusivement à bons de commande. Le seul moyen moyen c'est de résilier avec les conséquences que cela peut impliquer suivant ce que l'on a indiqué dans le contrat ?

[speedy]

pas compris , c'est quoi votre objectif ?
comment avez vous préparé ce dossier ? si c'est important que le même prestataire fasse le forfait et les BDC il fallait faire un seul maxi avec tout en BDC et avec des PU mensuel pour la soi-disante partie au forfait .... l'AC serait terminé proprement à l'atteinte de son maxi ....

[lepouch]

Il y a peut-être des raisons particulières qui vous ont amené à dépasser le maxi (évènements climatiques, par exemple...) et, dans ce cas, vous pourriez justifier un dépassement du maxi ...

[Mathieu]

Le seul moyen moyen c'est de résilier avec les conséquences que cela peut impliquer suivant ce que l'on a indiqué dans le contrat ?

pourquoi résilier ? vous continuez vos prestations de ménage régulières forfaitaires et basta

si vous avez des besoins complémentaires, vous faites en parallèle un mini marché rien que pour ça, en petit lot/nano lot

[Bibix93]

pas compris , c'est quoi votre objectif ?
comment avez vous préparé ce dossier ? si c'est important que le même prestataire fasse le forfait et les BDC il fallait faire un seul maxi avec tout en BDC et avec des PU mensuel pour la soi-disante partie au forfait .... l'AC serait terminé proprement à l'atteinte de son maxi ....

Mon objectif c'est de faire les choses proprement.

Je reprends ce dossier. Une part forfaitaire a été constituée pour les prestations mensuelles, courantes et une autre part, à bons de commande a été mise en place pour les prestations ponctuelles. Or, il s'avère que la part à bons de commande, a été utilisée un peu trop régulièrement pour des prestations qui sont devenues courantes dans les faits (travaux sur plusieurs mois). On aurait dû faire au mieux un avenant sur le forfait pour prendre en compte ces travaux et éviter de taper sur la part à bons de commande.

Mon objectif ou plutôt ma question, c'est de savoir si je dois renouveler l'accord-cadre car atteinte du maxi (comme pour un AC à bons de commande classique) ou si, malheureusement, je suis tenu par le forfait avec le prestataire actuel. Mais vous avez répondu à ma question  Merci

[Bibix93]

Il y a peut-être des raisons particulières qui vous ont amené à dépasser le maxi (évènements climatiques, par exemple...) et, dans ce cas, vous pourriez justifier un dépassement du maxi ...

Merci pour votre retour, les raisons particulières, bof, c'est dû à des travaux réalisés dans nos locaux...ça se tente mais limite je trouve

[Bibix93]

Le seul moyen moyen c'est de résilier avec les conséquences que cela peut impliquer suivant ce que l'on a indiqué dans le contrat ?

pourquoi résilier ? vous continuez vos prestations de ménage régulières forfaitaires et basta

si vous avez des besoins complémentaires, vous faites en parallèle un mini marché rien que pour ça, en petit lot/nano lot

Meric pour votre retour. C'est peut-être la bonne et seule solution en pratique

[Piko]

Autre solution, faire un avenant pour dépasser le maxi des bons de commandes. Tant qu'il n'est pas substantiel, ça passe (v. art 2194-7 et R2194-8 CCP).