CONCOURS MOE ET ARRETE COMPOSITION JURY

[Filomène]

Bonjour, encore un pb pour mon concours 

nous faisons un arrêté pour désigner le collège des 3 experts pour le jury.

j'ai établi un seul arrêté pour le jury sans préciser textuellement qu'il était constitué pour les 2 phases. On me dit que j'aurais dû le spécifier. ça coule de source pour moi. Et si modification il doit y avoir entre les 2 jurys, on fera un nouvel arrêté qui abrogera l'initial. j'ai bon ou pas  ?
belle soirée à tous

[speedy]

normalement on ne change pas de personnes entre les étapes candidatures et projets  ... pour moi aussi c'est une évidence que la nomination est pour l'ensemble  !
voir aussi CE, 25 janv. 2006, n° 257978, Communauté urbaine de Nantes (Juris-Data n° 2006-069543) :

Considérant que, s'il est de principe que, pour éviter notamment le risque d'une rupture de l'égalité entre les candidats, un jury appelé à donner un avis sur le choix du titulaire d'un marché public tel que le marché de conception-réalisation ne peut voir sa composition modifiée au cours de la procédure aboutissant à ce choix, la personne publique peut, dans les cas où cette procédure se décompose en des phases distinctes de choix des candidatures d'une part et de choix des offres d'autre part, procéder entre ces phases au remplacement du ou des membres du jury ayant démissionné ou fait savoir qu'ils ne pourraient siéger ;

[Filomène]

ben voilà si vraiment il y a un pb on fera un nouvel arrêté pour remplacer le membre du jury éventuellement manquant. Merci 

[Ponta]

Même avis que vous deux.

Changer de juré, c'est prendre le risque de distorsion dans la notation avec de nouveaux jurés qui n'auront pas l'historique de la vision des choses évoquées lors de la phase candidature.

[speedy]

ben voilà si vraiment il y a un pb on fera un nouvel arrêté pour remplacer le membre du jury éventuellement manquant. Merci  

attention il faut que le premier juré ait démissionné ou informé de son impossibilité de siéger, pas d'écrit vous ne pouvez pas le remplacer  ....

[max]

vous ne prévoyez pas de suppléance?

[speedy]

vous ne prévoyez pas de suppléance?

Pas prévu dans les textes...

[Filomène]

je me suis posé la question mais rien trouvé sur cette possibilité notamment pour lecollège d'experts

[speedy]

en réfléchissant pour moi c'est non car alors vous ne maîtrisez plus l'éventuel changement de personne entre candidature et projet .... le CE a limité la possibilité et ça ne peut pas être une répartition libre entre deux personnes que vous auriez nommées .....