Quid des ACCORD CADRE DE TRAVAUX A MARCHES SUBSEQUENTS

[lepouch]

Bien sur, c'est tout l'intérêt des AC à MS !
La forme du MS est libre.
Vous pouvez simplement demander un devis et conclure le MS avec un simple AE.
L'AC comprendra un CCAP en référence à un CCAG et on s'autorisera des adaptations en fonction de chaque MS.

[hpchavaz]

Il ne me semble pas que le CCP impose qu'un marché/contrat comprenne une pièce appelée "acte d'engagement".
Sauf autre obligation, il serait plus simple que votre pièce soit nommée simplement "marché subséquent à l'accord-cadre xxxxxxxxxx" ou une dénomination du même genre.

[lepouch]

Oui, peu importe la dénomination ...
L'avantage de l'AE (modèle dispo), c'est qu'il contient les éléments essentiels, non ?

[Michel]

Il ne me semble pas que le CCP impose qu'un marché/contrat comprenne une pièce appelée "acte d'engagement".

Bof SI ! même si le nom n'est pas une vrai obligation.
L'AE c'est l'offre du soumissionnaire, et notamment la feuille sur laquelle est inscrit son PRIX ! 

[Michel]

La forme du MS est libre.
Vous pouvez simplement demander un devis et conclure le MS avec un simple AE.

OUI , et même conclure par un "top là" verbal ! au Café-Bar de la Mairie     Si Si c'est parfaitement légal !
surtout si prévu ainsi sur dans l'AC                       mais j'aime bien tout de même un petit écrit !

[Michel]

joindre une DPGF

   NON   ! la DPGF est un document écrit par le soumissionnaire PAS PAR VOUS !
C'est la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (PGF) du soumissionnaire !

demander la remise d'un devis pour évaluer l'offre financière.

OUI vous êtes libre de demander ce que vous voulez !
notamment des P.U. si judicieux et vous fournissez év. un DQE (Décompte des Quantités Estimatif)     MAIs PAS Une DPGF !
sinon vous n'êtes plus en P.U. ! Il faut choisir : P.U. ou PGF ! ?   

joindre une DPGF [...] la composition de cette DPGF pourra être bien différente que celle qui sera proposée lors de la publication de l'AC.

       décidément !  ce n'est pas vous qui écrivez une DPGF ! 
au mieux vous imposez un "canevas"

[speedy]

 1 demander un PGF et une  DPGF en AC à MS  (et même à BDC c'est une aberration car si vous pouvez délimiter clairement l'objet et que les soumissionnaires peuvent délimiter des quantités pouy aboutir vous êtes dans le cadre d'un marché classique   et non d'un AC  !
2 Quoiqu'en dise Michel ,exiger qu'une DPGF soit présentée selon un cadre fourni facilite la compréhension du PGF et la comparaison entre les soumissionnaires, MAIS et là Michel a raison il faut que chaque soumissionnaire puisse l'ajuster à ses propres méthodes avec au minimum une possibilité de compléter par des rubriques libres .....

[Helena]

Bonsoir,
Merci à tous pour vos indications.
J'ai reçu en partage quelques AC à MS, ils sont tous établis en PU selon un BPU.
Ce n'est pas réellement ce que j'avais à l'esprit pour le marché que je devais lancer.
Pr des travaux, dt la consistance n'est pas bien définie, les PU ne st pas toujours adaptés.
Je vais trouver une autre solution que l'AC à MS.

[Michel]

Je vais trouver une autre solution que l'AC à MS.

Comme vous voulez ; mais l'AC à MS peut être une solution "simple" :
l'AC défini 80% du besoin (identique pour chaque besoin "subséquent"  (peinture lessivable , Plafonds Blancs ; prestations hors horaires des écoles ; . . .)
et le (chaque) MS défini les 20% manquant       l'adresse exacte de l'école ; la couleur choisie (par les élèves ? ) pour le mur vertical ; . . .