clause de reexamen

[SARAHCPP21]

Bonjour

J'aimerais savoir si , lorsque l'on prévoit un clause de reexamen relative à l'augmentation du maximum d'un accord-cadre , il est nécéssaire d'intrégrer le montant total ( clause de reexamen comprise ) dans le calcul du seuil de procédure ?

Merci 

[Ponta]

Bonjour,

Oui. Le calcul du seuil de procédure se fait en fonction du maximum potentiel : tranches, lots et montant maximum de l'accord-cadre.

Si votre montant maximum après avenant dépasse le seuil de procédure, vous aurez effectué un détournement de procédure.

[speedy]

Bonjour,

Oui. Le calcul du seuil de procédure se fait en fonction du maximum potentiel : tranches, lots et montant maximum de l'accord-cadre.

Si votre montant maximum après avenant dépasse le seuil de procédure, vous aurez effectué un détournement de procédure.

idem
sauf bel argumentaire détaillé prouvant que l'estimation initiale était  honnête et sincère.....

[Mathieu]

pourquoi ne pas intégrer ce montant "réexaminé" directement dans le maxi de base ?

c'est le propre du maxi d'être "toutes augmentations potentielles et relativement prévisibles incluses"

quel est le cas particulier ?

[SARAHCPP21]

Bonjour,

Oui. Le calcul du seuil de procédure se fait en fonction du maximum potentiel : tranches, lots et montant maximum de l'accord-cadre.

Si votre montant maximum après avenant dépasse le seuil de procédure, vous aurez effectué un détournement de procédure.

je ne suis pas sure de ça en ce qui concerne un avenant , dans la mesure où si il n'y a pas de sous évalutation volontaire pour se soustraire aux obligations de mise en concurrence au moment de l'AAPC  , un avenant ayant pour conséquence une augmentation  du montant faisant passer le seuil de procédure formalisée , n'est pas de nature à rendre la procédure illégale . étant entendu que l'avenant respecte les articles R2194-1 à 10  et que les nouveaux besoins n'étaient pas prévisibles au moment de la passation .

D'où ma question . je suis d'accord pour les tranches, lots et montant maximum de l'accord-cadre , mais il s'agit pas de modifications du contrat , la clause de reexamen oui ... 

[Mathieu]

la "clause de réexamen" est un bidule protéiforme de farces et attrapes

pour s'en convaincre il suffit de lire le code qui parle de "clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque."

ni les variations de prix, ni les options, ne sont des modifications de marché nécessitant des avenants, ce sont des clauses existantes du marché qui sont exécutés, exactement tel que prévu dans le marché non modifié

bref il ne faut pas utiliser le bidule "clause de réexamen" pour trouver des formules magiques qui ressembleront forcément à un détournement de procédure

[speedy]

les humoristiques pourraient broder :
le prévisible certain
le prévisible incertain
l'imprévisible mais statistiquement probable
l'imprévisible inconnu

vous avez 4 heures.....

[SARAHCPP21]

pourquoi ne pas intégrer ce montant "réexaminé" directement dans le maxi de base ?

c'est le propre du maxi d'être "toutes augmentations potentielles et relativement prévisibles incluses"

quel est le cas particulier ?

D'une part , parce que les services techniques ne sont pas certains de leur besoin . et d'autre part nous ne voudrions pas nous faire accuser d'un manquement à l'obligation de définition de la nature et de l'étendue des besoins.

[SARAHCPP21]

la "clause de réexamen" est un bidule protéiforme de farces et attrapes

pour s'en convaincre il suffit de lire le code qui parle de "clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque."

ni les variations de prix, ni les options, ne sont des modifications de marché nécessitant des avenants, ce sont des clauses existantes du marché qui sont exécutés, exactement tel que prévu dans le marché non modifié

bref il ne faut pas utiliser le bidule "clause de réexamen" pour trouver des formules magiques qui ressembleront forcément à un détournement de procédure

le code indique : " dont" des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque... par conséquent ce n'est pas que... 

[Ponta]

D'une part , parce que les services techniques ne sont pas certains de leur besoin

Là est le problème. D'où l'intérêt de l'accord-cadre avec sa fourchette de montant.

et d'autre part nous ne voudrions pas nous faire accuser d'un manquement à l'obligation de définition de la nature et de l'étendue des besoins.

La définition du besoin doit être précise mais ça ne veut pas dire absolue et incontestable. Sinon pourquoi existerait les avenants, les clauses de réexamen, les marchés similaires, les tranches, les variantes, les PSE ?

L'accord-cadre permet de justement prévoir contractuellement les variations de ce besoin en définissant une fourchette de montant dépensable et également une fourchette de nature des prestations aves les éléments du bordereau de prix.
Comme le suggère Mathieu, il suffit d'inclure dès le départ le maximum potentiel et l'ensemble des prestations potentielles. Et comme c'est un accord-cadre, vous n'êtes pas tenue d'exécuter l'intégralité des prestations énumérées ou d'en consommer l'intégralité financière. C'est le propre de l'accord-cadre de permettre légalement une exécution à la carte.

Le juge ne sanctionne pas un besoin mal défini parce que dans l'exécution il diffère à la marge. Il sanctionne les aberrations, les abus, les erreurs manifestes d'appréciation.

[Mathieu]

pourquoi ne pas intégrer ce montant "réexaminé" directement dans le maxi de base ?

c'est le propre du maxi d'être "toutes augmentations potentielles et relativement prévisibles incluses"

quel est le cas particulier ?

D'une part , parce que les services techniques ne sont pas certains de leur besoin . et d'autre part nous ne voudrions pas nous faire accuser d'un manquement à l'obligation de définition de la nature et de l'étendue des besoins.

pour ça il y a des outils adaptés :
- sourcing
- accord-cadre à marchés subséquents
- variantes

[R.J]

J'aimerais savoir si , lorsque l'on prévoit un clause de reexamen relative à l'augmentation du maximum d'un accord-cadre , il est nécéssaire d'intrégrer le montant total ( clause de reexamen comprise ) dans le calcul du seuil de procédure ?

On comprend donc que l'intégration ou non de la modification issue de la clause de réexamen serait susceptible de faire franchir un seuil de procédure.

je ne suis pas sure de ça en ce qui concerne un avenant , dans la mesure où si il n'y a pas de sous évalutation volontaire pour se soustraire aux obligations de mise en concurrence au moment de l'AAPC  , un avenant ayant pour conséquence une augmentation  du montant faisant passer le seuil de procédure formalisée , n'est pas de nature à rendre la procédure illégale . étant entendu que l'avenant respecte les articles R2194-1 à 10  et que les nouveaux besoins n'étaient pas prévisibles au moment de la passation .

D'où ma question . je suis d'accord pour les tranches, lots et montant maximum de l'accord-cadre , mais il s'agit pas de modifications du contrat , la clause de reexamen oui ... 

Dès lors que le problème - et sa solution éventuelle via la clause de réexamen - est identifié, et que la mise en oeuvre de la modification serait de nature à conduire au franchissement d'un seuil, je ne suis pas certain qu'on puisse considérer comme remplies les conditions liées à l'absence de sous-évaluation volontaire au moment de l'AAPC ni de besoins nouveaux non prévisibles.

[SARAHCPP21]

J'aimerais savoir si , lorsque l'on prévoit un clause de reexamen relative à l'augmentation du maximum d'un accord-cadre , il est nécéssaire d'intrégrer le montant total ( clause de reexamen comprise ) dans le calcul du seuil de procédure ?

On comprend donc que l'intégration ou non de la modification issue de la clause de réexamen serait susceptible de faire franchir un seuil de procédure.

Pas nécéssairement , mais c'est une possibilité .. plusieurs accords-cadres sont à lancer .

je ne suis pas sure de ça en ce qui concerne un avenant , dans la mesure où si il n'y a pas de sous évalutation volontaire pour se soustraire aux obligations de mise en concurrence au moment de l'AAPC  , un avenant ayant pour conséquence une augmentation  du montant faisant passer le seuil de procédure formalisée , n'est pas de nature à rendre la procédure illégale . étant entendu que l'avenant respecte les articles R2194-1 à 10  et que les nouveaux besoins n'étaient pas prévisibles au moment de la passation .

D'où ma question . je suis d'accord pour les tranches, lots et montant maximum de l'accord-cadre , mais il s'agit pas de modifications du contrat , la clause de reexamen oui ... 

Dès lors que le problème - et sa solution éventuelle via la clause de réexamen - est identifié, et que la mise en oeuvre de la modification serait de nature à conduire au franchissement d'un seuil, je ne suis pas certain qu'on puisse considérer comme remplies les conditions liées à l'absence de sous-évaluation volontaire au moment de l'AAPC ni de besoins nouveaux non prévisibles.

en effet , meme si pour la sous évaluation volontaire , cela reste discutable , puisque l'estimation de base est sincère et véritable ( si on considére la définition du besoin à la date du lancement ). mais en effet  pour la condition du besoin nouveau non prévisible c'est plus compliqué , meme si je suppose que ces conditions sont plutot relatives aux avenants.