Demande délégataire diminution redevance au motif de difficultés financières

[lilibie]

Bonjour à tous,

Un délégataire sollicite une baisse du montant de sa redevance.
Le CA annuel de la DSP a été bon, ce sont les dépenses qui ont été plus élevées : inflation, cout  de la maintenance et des réparations plus importantes dû à la vétusté des équipements car on est en fin de dsp, charges de personnel car indemnité de départ en retraite, binôme de direction,...  etc.
Le délégataire est une société locale.

Pour moi, c'est compliqué juridiquement de motiver une baisse de la redevance... ok, il y a de l'inflation mais le contrat est aux risques du délégataire...
Vos avis sur le sujet m'aideraient bien ?!
Merci à vous

[speedy]

idem
et par exemple les primes de départ à la retraite peuvent être provisionnées, ça ne se découvre pas au départ des personnes, le délégataire se doit comme toute entreprise de réfléchir à la pyramide d'âge de son personnel ....  c'est un peu tard pour l'effet Covid  ....

[Ponta]

En début voire milieu de dsp, j'aurais dit que pour considérer la demande, vous auriez pu prendre en compte un risque de résiliation ou de refus d'exécution.

Mais vous êtes en fin de dsp, elle se terminera ainsi et le délégataire en fera son affaire. D'autant qu'il ne vient pas vous supplier d'augmenter la redevance en cas de bons résultats.