Protocole transactionnel

[huetes]

Bonjour,

Je dois passer un protocole transactionnel pour un marché de travaux. L'entreprise a été obligée de réaliser des travaux supplémentaires non prévus dans le marché.

Savez-vous si je dois indemniser ces travaux en précisant la TVA ou pas?

Et connaissez-vous des textes qui précisent dans quel cadre on indemnise avec ou sans la TVA? J'ai regardé dans la circulaire du 6 février 1995 relative au "développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits" mais je n'ai rien trouvé sur ce sujet.

Merci

[lepouch]

Bonjour,
Dans les protocoles que j'ai traité, il était question de montant HT et TTC.

[speedy]

si vous payez des prestations : soumis à TVA
si vous indemnisez un préjudice : non soumis à TVA

[huetes]

ok et merci.
Par contre, avez-vous des textes ou références qui précise ce point?
Ma supérieure risque de me demander la source de cette info?

Merci

[speedy]

je ne les ais pas sous la main mais votre comptable devrait pouvoir vous confirmer celà

[Michel]

idem Speedy et sans détours. Pas de soucis à se faire ; c'est ainsi.