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indice de durabilité des équipements électriques et électroniques

Démarré par speedy, Avril 08, 2024, 11:09:22 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

 de nouveaux textes  :
Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
           https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375942
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
           https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376179
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs
          https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376202
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers
          https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376249
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !