marché de l'interco - commande par la commune ?

[speedy]

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-01/BRR2024-06.pdf
la CRC tâcle la commune pour une commande directe à un titulaire d'un marché avec l'intercommunalité.
Conclusion c'est l'interlocuteur qui aurait dû commander et faire un appel de fonds ou faire un groupement de commande .... mais attention aussi au périmètre de compétence de chacun ....

[lepouch]

Page 19 et 20 ...
C'est une pratique assez courante et les Intercos auraient tout intérêt à passer par des groupements de commandes.

[speedy]

Page 19 et 20 ...
C'est une pratique assez courante et les Intercos auraient tout intérêt à passer par des groupements de commandes.

et j'ai oublié la possibilité de se déclarer centrale d'achat pour ses membres  ....

[dominique]

Globalement, il y  du lourd en florilège de non-respect des règles de la commande publique et du partage de compétences tant en interne qu'en externe.
Je salue l'effort pédagogique remarquable du juge financier qui rend cette lecture accessible et bien argumentée sans excès de couches superfétatoires.
C'est un bon exemple de lecture pour les débutants en commande publique.
Dominique Fausser