documents demandés par un candidat non retenu

[david17]

Coucou à toutes et à tous, un candidat non retenu réclame la délib autorisant le lancement des procédures signature des marché ainsi que le pv de la composition de la CAO, vu qu'on a jamais eu cette demande et en regardant les docs transmissibles dans le cadre d'un marché public il n'y a rien qui mentionne la partie avant lancement de la procédure, est-ce transmissible ?

[speedy]

s'agit t il de la délibération générale de délégation à l'exécutif et de la délib de création/nomination des membres de la CAO  ou d'un marché particulier ?

[Ponta]

Une délibération déjà signée et publiée qui serait non transmissible ?

[david17]

Voici ce qu'ils demandent
La délib autorisant le lancement de la procédure d'appel d'offre et la signature du marché précité : alors pour le lancement c'est une délib généraliste qui a été prise en début de mandat pour autoriser les lancements de marchés que l'on a, on n'en a pas de spécifique qui autorise le lancement à chaque marché, concernant la signature du marché oui on en a une spécifique

Le PV de la CAO est-il transmissible ?

[lepouch]

Le PV de la CAO est communicable après occultation des mentions protégées au titre du secret industriel et commercial...en revanche les mentions qui se rapportent aux autres candidats ne sont pas communicables (sauf au demandeur lui-même).

[david17]

et concernant les délibs ?

[Ponta]

La CADA a déterminé ce qui est transmissible ou pas. Son site internet est une mine de renseignements.

Dans votre cas, tout est transmissible : PV de CAO, délib générale et délib autorisant la signature.

A de rares exceptions près, toutes les délibs sont transmissibles.

[david17]

Ok merci ponta, merci à toutes et à tous pour les renseignements, c'est que niveau des demandes de transmission on avait jamais eu ce genre de demandes, maintenant je saurais.