Nous et notre sous-traitant

[VIVI]

Bonjour, marché de prestation de service essentiel à notre activité. Le titulaire actuel ne veut pas reconduire, nous non plus. On va donc re-consulter, mais question : jusqu'à quel point a t'on le droit d'exiger "une nouvelle équipe de managers" ou tout au moins décrire les exigences que nous lui soumettrons, irrévocables ? Jusqu'à quel point avons-nous le droit d'aller sans nous immiscer ? parce que sinon, on va tourner en rond ; ça fait déjà 15 ans qu'on a la même équipe, toujours sous un autre nom d'entreprise et rien ne change....

[speedy]

aucun droit d'exiger une nouvelle équipe pour ce candidat mais il vous reste le pouvoir que vous donne le contrôle de la rédaction du DCE  et notamment les couples  critère/pondération et les pénalités en cas de non respect du CCAP /CCTP.... et ça concernera tous les candidats :
Critère organisation coefficient de pondération au moins 30%   : sera pris en compte l'organigramme de l'équipe dédiée à l'exécution du marché avec notamment la composition de l'équipe d'encadrement . Il est attiré l'attention sur les pénalités applicables en cas de non respect de CV /compétences équivalentes lors de l'exécution du marché ......

penchez vous sur ce type de clause plutôt que de viser ce candidat ...

[Mathieu]

dans tous les cas ça me semble être une position de principe impossible, mais encore plus s'il y a convention collective avec reprise du personnel

reste à voir quelques leviers :
- ils ne veulent pas d'une reconduction donc leur entreprise, comme leur équipe, souhaite faire définitivement autre chose ? c'est reglé
- s'il y a quelque chose qui ne leur plait pas, essayer de maintenir ce quelque chose   si ça ne vous nuit pas
- pondérer moins fortement l'expérience de l'équipe, afin de faciliter la présentation d'une équipe jeune
- essayer d'innover sur la formule contractuelle, voir si ça attire des nouveaux ou décontenance les anciens

[speedy]

il faut séparer équipe d'encadrement non reprise dans le cadre législatif de reprise du personnel  de l'ensemble du personnel d'exécution  qui est lui soumis à cette obligation.

[VIVI]

speedy : pffff faut que j'aille relire l'article. ça serait une solution....

oui, effectivement : reprise à chaque fois du personnel et maintien en place de l'équipe encadrante.... c'est dur, on les connaît tellement bien maintenant, on parle d'humains, mais là, on ne peut plus refaire la même chose, les temps ont changé.

Mathieu : c'est quoi une "formule contractuelle innovante" par exemple ?

Ils ne veulent pas reconduire disant qu'ils ne s'en sortent pas financièrement. Or (vos poils vont se hérisser), la formule de révision du prix du marché est basée sur l'évolution d'un coefficient  de leur convention collective, salaires qui sont en train d'exploser, enfin, ils rattrapent leur retard par des augmentations conséquentes négociées sur 3 ans. on ne comprend pas l'argument. Ils demandent +15% d'augmentation tout de suite pour continuer,  en plus des 4.3 qu'on vient de leur donner....
Déjà, est-ce que ma logique est bonne pour la nouvelle consultation : on n'a pas le droit d'indexer la formule sur la variation du SMIC, donc c'est la même chose que de l'indexer sur un coefficient de grille salariale, non ?

[speedy]

indexation sur le SMIC interdite mais pas sur des indices tel que ICHT-IME https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001565183

[Mathieu]

Mathieu : c'est quoi une "formule contractuelle innovante" par exemple ?

ma remarque ne s'applique plus tellement s'il y a reprise du personnel, mais l'idée serait d'ouvrir aux solutions innovantes, variantes, cahier des charges fonctionnels, prescriptions techniques un peu différentes, bref considérer qu'un besoin ou des solutions techniques remodelé, pourrait amener à retenir une offre différente

la formule de révision du prix du marché est basée sur l'évolution d'un coefficient  de leur convention collective

c'est un indice publié par la profession elle-même ? si oui j'éviterais