CAO SA HLM

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Je travaille sur la mise à jour du règlement de la CAO, ( SA HLM)
Par notre statut juridique nous appliquons les dispositions de l'article R433-6 du CCH

Je souhaite savoir, si dans le cas où le président de la CAO est absent, il convient qu'il délégue son pouvoir, mais peut il le faire à un membre de la CAO ou à un suppléant ?
Car dans l'article il est indiqué qu'il est possible de déterminer la composition, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs...

Merci pour votre retour !

[speedy]

certes liberté mais l'esprit c'est quand même une personne une voix sauf cas d"égalité ou celle du Président compte alors double  ....
donc par parralélisme je dirais le représentant ne peut pas être un membre ni titulaire ni suppléant

[Ponta]

Même avis.

Adosser deux qualités, suppléant du Président et membre titulaire, peut poser problème. Comment convoquer, sous la 1ère ou seconde qualité ? La signature du PV, en quelle qualité ?
Avoir deux personnes distinctes évite les confusions et évite de potentiels imbroglios juridiques.

Donc, @Commandeepubliquee, votre proposition, ne me paraît pas interdite, elle est possible.
A vous de voir ce qui paraît le plus opportun.

[hpchavaz]

Dans un contexte un peu similaire (commission hors CGCT), j'ai adopté afin de tenir des réunions quand le président est empêché :

Désignation d'un des membres en tant que vice-président exerçant les attributions du président en l'absence de ce dernier.