Différence entre ATTR1 et NOTI5

[VSERRANO2B]

Bonjour,

Qui peut m'aider sur cette question ? A savoir est ce que je prends la date de notification du document ATTR1 ou NOTI5 ?

Et que normalement c'est la date de réception du RAR ou de la messagerie électronique et non la date de signature électronique de notre entité ?

[speedy]

la date d'attribution est la date de signature du marché, en effet il y a  la nécessité de demander les attestions réelles fiscales et sociales et non plus des attestions sur l'honneur après  la décision de classement de la CAO qui désigne le probable gagnant mais parfois à défaut des dits documents on doit passer au second ...
La date de notification est la date où on remet le une copie du marché signé au titulaire, avant  il ne sait pas que l'attribution est définitive et le marché ne peut pas recevoir un début d'exécution avant cette date, donc en général date du RAR  ou de la mise à disposition sur le profil d'acheteur ou système d'échange de données informatisé .....

nota, il y a très peu de documents qui produisent d'effet avant la date de leur notification ....