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BET fluide et structure. MOE Interne

Démarré par anneclaudie, Février 07, 2024, 11:10:12 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

bonjour,
Nous sommes dans le cadre d'une construction neuve.
La MOE sera interne mais nous sommes en pub pour 2 BET structure et fluides/élec qui assureront les missions
Mission études de diagnostic (DIAG)
Mission études avant-projet (AVP)
Mission études de projet (PRO)
Mission Assistance pour al passation des Contrats de Travaux (ACT)
Mission de contrôle et de visa des plans d'exécution des travaux (VISA)
Mission Direction de l'Exécution des Travaux (DET)
Mission Assistance aux Opérations de Réception (AOR)

C'est possible ce mélange de MOE ?...
niveau responsabilité, cela ne risque pas de poser problème?
merci pour votre aide,

speedy

en bâtiment dès que vous externaliser une partie de mission de MOE (hors DIAG et OPC) vous devez confier la mission de base complète au MOE privé .... donc vous êtes hors la loi  (à moins d'être en Infrastructures  ou de justifier. d'une situation de dérogation )....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

anneclaudie


speedy

pour passer sous les radars faudrait le classer en Infrastructures mais ce n'est pas vraiment crédible .....
ou alors passer les mêmes missions en AMO avec un peu de maquillage pour gommer les appellations typiques de MOE .... :-[ et donc en gardant les responsabilités de conception, l'AMO n'ayant que peu de responsabilité puisque vous devez tout reprendre à votre compte ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Soit les travaux à réaliser portent sur la construction du gymnase et alors voir la réponse de speedy.
Soit, il s'agit d'autre chose, et il faut nous éclairer.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.