Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Compétences adjoint suite à démission du Maire

Démarré par MP339875, Février 19, 2024, 08:43:49 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

MP339875

lundi 19 février 2024, 08:43:49
Bonjour

Est-ce que lorsqu'un Maire démissionne, le 1er adjoint récupère automatiquement l'intégralité des délégations accordées par le CM au Maire (qui a démissionné) où ces délégations tombent de fait ? Je pense notamment à la délégation de signature des marchés (et surtout des DC4)

Merci

Ponta

#1
lundi 19 février 2024, 09:55:32
Bonjour, comment est rédigé la délib ?
Y-a-t-il écrit "La/Le Maire ou sa/son représentant/e" ?
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

MP339875

#2
lundi 19 février 2024, 11:39:44
Citation de: Ponta le Février 19, 2024, 09:55:32 AM
Bonjour, comment est rédigé la délib ?
Y-a-t-il écrit "La/Le Maire ou sa/son représentant/e" ?

La réponse est dans la délib : c'est écrit "le Maire". Aucune référence à son empêchement....
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur