Histoire du droit des marchés

[Vivaelparaguay]

Si j'ai dans l'idée que les premières directives européennes (disons celles de 92/93 qui ont donné le code 2001 en France) relatives aux marchés publics se sont beaucoup nourri du droit des marchés publics qui existait en France, et qui était alors le plus structuré/abouti en la matière, est-ce correct ?

[fanchic]

Les premiers "marchés" çà date de Louis  Croix bâton V mais le premier CMP c'est les 60's

[speedy]

on en a parler en 2015 :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=28994.0

[mighty]

merci speedy pour ce rappel....d'histoire
Je trouve ça fabuleux perso ^^

[Piko]

Par Toutatix, cela veut dire qu'Agorapublix, par ses origines gauloises, est antérieur au code des marchés publix  

Intéressant  

[hpchavaz]

On remonte facilement à la Directive du Conseil du 26 juillet 1971 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31971L0305
Incidemment, les travaux y sont définis par un renvoi à la Directive du Conseil du 26 juillet 1971 concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales (voir l'annexe) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31971L0304

Quant à la rédaction même du texte, on peut penser comme Vivaelparaguay que le code des marchés applicable en France à l'époque a pu au moins inspirer les rédacteurs. Cependant les préoccupations étaient assez différentes.

[Vivaelparaguay]

Merci.

Oui je ne manque jamais de citer le texte de Vauban et la réponse du ministre quand je dois prendre la parole sur le sujet, mais je me demandais si comme j'ai tendance à le croire, il est malhonnête de prétendre que la complexité est due au droit européen, dans la mesure où ce droit européen s'inspirait à son origine assez largement de ce qu'on trouvait déjà en France (Etape suivante de l'explication : la surtransposition  )

[R.J]

Considérer que la complexité viendrait du droit communautaire me paraît en effet une idée erronée.

Mais je ne suis pas certain que la complexité préexistait au niveau actuel dans la réglementation de l'achat public national antérieur à la directive de 71.

Si on considère l'absence de toute formalité jusqu'à 300.000 F, la soumission au droit privé des marchés de fournitures jusqu'à la loi MURCEF, le principe de l'adjudication .... J'ai tendance à penser que les règles en vigueur étaient tout de même assez souples, et les pratiques (dont on peut constater l'héritage culturel) assez légères.

La complexification du droit me semble correspondre à un mouvement général, qui a touché l'ensemble des pans du droit, sans qu'on puisse distinguer le niveau d'élaboration des normes.

Des différences de cultures juridiques entre le droit purement français et le droit communautaire, qui se nourrit d'origine diverses (on ressent des influences anglo-saxonnes nettes) peuvent conduire à des difficultés d'assimilation. Mais la complexité - ou la complexification - me semble relativement commune.

[Coccy]

Merci.

Oui je ne manque jamais de citer le texte de Vauban et la réponse du ministre quand je dois prendre la parole sur le sujet, mais je me demandais si comme j'ai tendance à le croire, il est malhonnête de prétendre que la complexité est due au droit européen, dans la mesure où ce droit européen s'inspirait à son origine assez largement de ce qu'on trouvait déjà en France (Etape suivante de l'explication : la surtransposition  )

j'ai hâte de lire la suite 
et j'attends avec impatience le chapitre sur "le détricotage" 

[hpchavaz]

...
Des différences de cultures juridiques entre le droit purement français et le droit communautaire, qui se nourrit d'origine diverses (on ressent des influences anglo-saxonnes nettes) peuvent conduire à des difficultés d'assimilation. Mais la complexité - ou la complexification - me semble relativement commune.

Un des plus bels exemples est fourni par les intitulés des directives. Il n'y a me semble t-il qu'en français que l'on parle de "marchés publics".
Dans la même vaine, "commende publique" est une traduction littérale de l'expression anglo-saxonne "public procurement"