Procédure sans suite - Communication de l'analyse des offres

[libellule84]

Bonjour,

Question sur une procédure sans suite, à l'issue d'un dialogue compétitif.
Quand le Maitre d'ouvrage décide de ne pas poursuivre la procédure pour une raison d'intérêt général, est-il possible de demander le tableau d'analyse des offres final ou intermédiaire ? Afin de connaitre son positionnement? Est-ce qu'il y a une obligation de communication ?

Je vous remercie pour vos éclairages.

[R.J]

De mémoire, la réponse diffère selon que la procédure est relancée ou non.

En cas d'abandon du projet, les éléments deviennent communicables (sous les réserves habituelles).

Si le projet se poursuit, ils conservent un caractère préparatoire qui les exclut du droit à communication.

Référence à retrouver, mais l'idée doit être celle-ci.

[libellule84]

Super, merci beaucoup pour ce retour.