valeur estimée et AAPC... OUBLI

[Filomène]

bonjour,
sur 2 procédures formalisées, j'ai oublié la publication de la valeur estimée pour chacun des lots. Est-ce un probleme ? est-ce une obligation ?
Bonne journée

[speedy]

il faut donner de quoi informer les candidats de l'ampleur du marché donc si vous avez donné les quantités indicatives des postes les plus importants alors aucun problème.
Si vous n'avez rien donné  (ni quantités ni masse financière) alors oui il y aurait un souci ...

[Filomène]

Sur l'accord cadre il y a un quantitatif puisque les candidats doivent renseigner un DQE
Sur le marché forfaitaire, il y a cadre avec forcément les quantités contractuelles.
Est-ce suffisant ?

[speedy]

il faut donner de quoi informer les candidats de l'ampleur du marché donc si vous avez donné les quantités indicatives des postes les plus importants alors aucun problème.
Si vous n'avez rien donné  (ni quantités ni masse financière) alors oui il y aurait un souci ...

on parle de l'AAPC pour que les candidats sachent dès la lecture de cet avis si le dossier les intéresse sans avoir à lire le DCE entier  .....

[Filomène]

alors effectivement non

[Mathieu]

il faut un maxi sur la partie à BDC (en fonction de son importance, une mention dans l'AE/CCAP peut suffire)

mais la partie "valeur estimée" de l'AAPC, je ne la renseigne jamais

je préfère donner du quantitatif : nettoyage des locaux de XXm²... logiciel pour XX utilisateurs... etc

[Filomène]

ce sont deux consultations distinctes.
sur l'accord cadre, il y a un max par lot.
Sur l'AOO à prix ordinaire ... ben aucun info par lot ...

[Vivaelparaguay]

un AOO peut être un accord-cadre et réciproquement. Il y a confusion entre la forme des prix et le type de procédure de passation. Mais il me semble que la réponse à la question est la même en AO ou MAPA.

Je suivrais Mathieu ici, je ne mets jamais d'estimation dans les AAPC. En revanche je veille scrupuleusement à ce que les pièces du marché permettent au candidat d'évaluer l'ampleur des prestations, pour dimensionner son offre et ses moyens correctement. Il suffit de se mettre à la place de celui qui répond à votre consultation : vos pièces lui permettent ils de savoir, à la louche, à quelle quantité de boulot il devra faire face, et donc combien de salariés, véhicules, équipements (...) il devra consacrer à votre contrat ?

Donc, c'est bon :

- si vous avez un DQE représentatif de la réalité des prestations (pour des prix unitaires),
- s'il y a une DPGF avec des quantités réalistes ou des éléments techniques qui permettent aux candidats de les calculer, comme des plans précis (prix global et forfaitaire)
- si vous indiquez une fourchette mini/maxi relativement restreinte qui donne une idée du volume de prestations (pour un accord-cadre à bons de commande)
- ou une fourchette mini/maxi bien plus large, voire seulement un maxi, assorti d'une estimation du volume prévisible de commande, donné à titre indicatif (par exemple les montants moyens de commande des dernières années)

Le problème me semble plus pratique/pragmatique/économique que de relever du risque juridique (sauf si vous rejetez une candidature ou une offre pour des moyens insuffisants sans avoir été précis sur l'ampleur de la tâche)

[speedy]

vous répondez sur le DCE, la question concerne l'AAPC ....  

pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée ce n'est pas obligatoire, voir : Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

pour les marchés au dessus du seuil européen voir voir les nouveaux modèles d'avis eforms mais avec le bordel actuel je ne sais plus  .....


sur le spécimen en ligne  mais est ce le dernier valable ?  https://simap.ted.europa.eu/documents/10184/99206/FR_F02.pdf
II.1.5) Valeur totale estimée 2
Valeur hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]
(dans le cas d'accords-cadres ou de systèmes d'acquisition dynamiques – estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre
ou du système d'acquisition dynamique)


le 2  : le cas échéant

[Vivaelparaguay]

J'ai répondu aux deux points.

Si il faut être plus clair : dans l'AAPC, je considère qu'indiquer une estimation n'est pas obligatoire et même contreproductif. Dans le DCE je considère qu'il est primordial que les pièces permettent d'appréhender dans les grandes lignes la masse de prestations à envisager et donc les moyens nécessaires pour y faire face.

[speedy]

dans le DCE ce n'est plus dans les grandes lignes mais l'exhaustivité  ....

[speedy]

la discussion illustre bien l'ambiguïté de l'Article R2132-1  notamment pour les procédures restreintes ....

Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.

[Vivaelparaguay]

la discussion illustre bien l'ambiguïté de l'Article R2132-1  notamment pour les procédures restreintes ....

Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.

Oui, et donc à mon avis, déterminer l'étendue du besoin consiste à avoir un ordre de grandeur pour décider de formuler une offre ou non, et la dimensionner correctement. L'exhaustivité, ou la précision absolue ça n'est souvent pas possible et c'est bien à ça que répond la notion de marché à bons de commande : "La passation de ce type de marché est plus spécialement recommandée en cas d'incertitude sur le rythme ou l'étendue du besoin à satisfaire" (DAJ)