demande un peu spécial en rapport avec une concession

[anneclaudie]

bonjour,
Nous souhaitons pouvoir faire bénéficier à nos agents d'abonnement parking gratuit.
Ces parkings sont gérés en concession de sp.

Comment faire ?
Avez-vous eu ce cas dans vos collectivités et comment vous gérez ?

[hpchavaz]

Sans répondre à la question, il faut également examiner l'aspect fisco-social lié à un éventuel avantage en nature.

[speedy]

c'est de la location immobilière  donc dérogation au CCP à moins de l'avoir écrit dans le contrat de concession que vous vous réserviez  x places .
reste les modalités pratiques de vérification de qui en bénéficie, places affectées ou non, disponibilité réelles des places, heures d'accès entrées et sorties  etc  ...