Refonte CCAP

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Je suis en train de refonte mes CCAP, est au niveau de pièces contractuelles ( pour un marché de construction) les services veulent mettre la DPGF en pièce contractuelle, mais quelle serait l'incidence ? Est ce judicieux ? Sinon pourquoi ?

Merci

[hpchavaz]

voir dans le guide du prix (https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-oecp-2023-guide-pratique-prix-marches-publics) une assez bonne discussion.

[Commandeepubliquee]

Merci pour votre retour,

De plus, je vais me référer à la norme Afnor, en son article 4.3 sont référencés les pièces contractuelles, or je souhaiterai y ajouter l'offre technique du candidat, je dois donc faire une dérogation ?

Merci

[speedy]

je ne connais pas cette norme qui ne s'applique pas automatiquement aux collectivité puisqu'il y a le CCAG  qui régie les pièces du marché par défaut  ... donc relire la norme pour savoir si complément ou dérogation

[mighty]

rendre contractuel le DPGF c'est également rendre contractuel tout son contenu. Au moindre changement de Q, vous devrez faire un avenant...arggg

[speedy]

rendre contractuel le DPGF c'est également rendre contractuel tout son contenu. Au moindre changement de Q, vous devrez faire un avenant...arggg

et donc ça revient à traiter à prix unitaires    ARGH !!!!

[Commandeepubliquee]

rendre contractuel le DPGF c'est également rendre contractuel tout son contenu. Au moindre changement de Q, vous devrez faire un avenant...arggg

et donc ça revient à traiter à prix unitaires    ARGH !!!!

Merci pour ces conseils

Autre question : est il possible dans mon CCAP d'appliquer des dispositions de la normé afnor et des articles du CCAG travaux ?

Merci

[hpchavaz]

Je n'applique pas la norme AFNOR.

Quoi qu'il en soit,
1. Vous êtes libre.
2. Il est toujours très délicat de mélanger deux textes, par exemple 2 CCAG.
3. quand deux textes existent, il y a une bonne raison. Dans le cas CCAG TRX et NF P 03-001 est que les personnes publiques ont des prérogatives (essentiellement résiliation et mutation) que n'ont pas les personnes privées.
4. Il faut donc déterminer comment tenir compte des différences de fond cf.3.
5. En outre, plus en détail, il faut en particulier s'assurer  que :
a) tous les mots sont définis et que les définitions sont identiques
b) l'assemblage ne conduise ni à des contradictions ni à la suppression de clauses utiles. et attention aux renvois