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Montant maximum et marché de prestations similaires

Démarré par Ailefroide, Janvier 15, 2024, 02:23:18 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Ailefroide

Bonjour à toutes et tous,

Doit on inclure le montant maximum d'un "marché de prestations similaires" dans le montant maximum de l'accord cadre dont il est issu ?
Autrement dit le seuil au dela duquel l'accord cadre source se termine pour atteinte du montant maxi tient il compte des consommations du marché de prestations similaires. Ou s'agit il bien de
marchés distincts dont les montant ne se cumulent que pour la passation et donc la publicité ?

Merci par avance !

Bonne journée à toutes, et tous

Mathieu

Citation de: Ailefroide le Janvier 15, 2024, 02:23:18 PM
Ou s'agit il bien de marchés distincts dont les montant ne se cumulent que pour la passation et donc la publicité

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speedy

Citation de: Mathieu le Janvier 15, 2024, 02:49:48 PM
Citation de: Ailefroide le Janvier 15, 2024, 02:23:18 PM
Ou s'agit il bien de marchés distincts dont les montant ne se cumulent que pour la passation et donc la publicité

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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

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