Marché classique ou à bons de commande

[Marinette19]

Bonjour,

J'espère que vous allez bien.

Nous sommes en train de bosser avec un AMO sur un marché pour l'acquisition d'une solution logicielle.

L'AMO voulait un marché à bons de commande, mais pour une durée de 5 ou 6 ans. Hors, un marché à bons de commande, selon moi, n'excède pas 4 ans, sauf si certaines situations peuvent permettre de déroger à cette règle.

Nous sommes un OPH (donc autre acheteur), est-ce que cela suffit à déroger à la règle ? Ou peut-être l'objet du marché en soit, ce type de marché en général se passe pour une durée conséquente ?

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà eu le cas ?

Merci 

[speedy]

pour une solution logicielle avec en réalité un droit d'usage, des formations et et une maintenance notamment pour prise en compte des évolutions juridiques règlementaires on peut défendre  10 ans .
dans tous les cas il faut prévoir la récupération des données à la fin du contrat  (sous une forme de fichiers non-propriétaire ) pour pouvoir les transmettre au prestataire suivant  sinon vous dous demanderez comment prolonger le marché en prétextant difficultées et propriété intellectuelle etc  ....

[Mathieu]

logiciel "sur étagère" (sans développements spécifiques) : ok pour l'ACBC 4 ans

logiciels complexes type PGI avec déploiement, développements spécifiques : je milite pour l'ACMS, avec un premier marché subséquent déjà intégré au DCE si ce n'est à l'AC lui-même, correspondant au besoin initial. Les marchés subséquents suivants serviront pour les développements, modules complémentaires, changements de version qui interviendront pendant les 10 ans à venir. Car oui je milite pour une durée de 10 ans sur ce type de marché (voire 12). qui change sérieusement de logiciel de gestion tout les 4 ans ? personne... rien que le déploiement c'est déjà 1 an parfois... si ce n'est plus

regardez le profil acheteur de l'état, des ministères et des établissements publics de l'état : il n'a pas changé depuis 13 ans... suivez l'exemple d'en haut

[Marinette19]

Yes, c'est un ERP donc avec pas mal de déploiement, formation sur site, maintenance, etc...

Du coup, il faudrait plutôt se lancer sur un accord cadre à bons de commande ? Ou avec marchés subséquents ? Je n'ai jamais lancé de marché subséquent encore et celui-ci est bien complexe et doit évidemment être lancé asap... J'ai peur de me planter avec le subséquent.

Pour la durée, je serais plutôt OK avec vous, oui ... Car déjà la première année est sur le déploiement, la prise en main, la formation, et la dernière année, on prépare la sortie... Je vais essayer de leur glisser l'idée de partir sur une durée plus longue..

Si je me lance pour l'AC BDC, je dois justifier quelque part du fait que la durée dépasse 4 ans ? Indiquer peut-être dans le CCAP sur la clause de durée que c'est + long que 4 ans compte-tenu de l'objet du marché ?

[Mathieu]

il faut absolument du MS car sur les 10 ans à venir vous n'allez pas pouvoir penser à tout. par exemple un changement de version, est inchiffrable aujourd'hui, l'éditeur ne pourra vous annoncer un prix que quand il saura en quoi son propre logiciel va évoluer... seul l'ACMS vous donnera la souplesse requise pour ce type de situation

la justification est le coût interne et externe d'un changement de logiciel, la mobilisation des équipes, l'habituel chaos lors de la reprise des données... et aussi parcequ'on n'a pas envie de se faire ch*er trop souvent non plus mais ça il ne faut pas le dire 

[speedy]

10 ans et plus motivé par la prise en compte du coût d'usage et du coût de remplacement, il faut amortir la formation du personnel sur une longue période et éviter les écueils de changement brutal et rapide  d'automatismes acquis par l'usage régulier  plus les ralentissements voir interruption de service par les migrations d'un prestataire à un autre .....
attention votre argumentaire doit être cohérent avec la structure du prix  ....


penser aussi à aborder la possibilité ré-examen et de marchés complémentaires sans remise en concurrence

[Marinette19]

Ok merci pour toutes ces précisions !

Je vais me noter ça et me lancer alors pour rédiger le MS.

Pour la justification sur la durée + longue que 4 ans, je dois nécessairement préparer un argumentaire qui apparaîtra dans le CCAP ou ailleurs ? Ou juste pour nous en interne au cas où on nous attaque sur la durée ?

[speedy]

non mais dans rapport de présentation du marché

[Marinette19]

Oups... C'est aussi quelque chose qui ne se fait pas ici. Je crois qu'ils le faisaient avant, mais depuis 2/3 ans, je n'ai pas vu passer un seul rapport de présentation...

C'est quelque chose qu'on produit en CAO ?

[Vivaelparaguay]

Non c'est une sorte de petit résumé de l'attribution par la CAO, avec une liste d'info à fournir (donnée par le code), et ça se transmet en préfecture au titre du contrôle de légalité.

Je trouve étonnant que la préfecture ne le réclame pas si vous ne le lui envoyez pas.

Sinon pour votre logiciel ERP, en changer est une tâche énorme pour un OPHLM, et je crois bien qu'il n'y a que deux concurrent sur le marché, qu'on pourrait presque désigner comme "logiciel pour petit OPH" et "logiciel pour gros OPH".

[speedy]

Article R2184-1
Le pouvoir adjudicateur établit un rapport de présentation de la procédure de passation des marchés et des systèmes d'acquisition dynamiques répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code.
L'établissement de ce rapport n'est pas exigé pour les marchés subséquents fondés sur un accord-cadre lorsque ceux-ci sont conclus sans remise en concurrence.

et R2184-2 et suivants

[Marinette19]

Merci pour ces éléments, je vais me renseigner, mais je ne pense pas que ce document ait été transmis pour les derniers marchés (notamment 2023)