Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

DÉPLACÉ: courrier suite candidature non retenue

Démarré par Piko, Février 08, 2024, 02:38:58 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Piko

Balayeur du forum :-)

speedy

vous devez recevoir un courrier d'information non retenu et de motivation succincte avec vos notes  et celles du gagnant et son prix total ainsi que la motivation du choix du gagnant et enfin la date probable de signature du marché..

vous pouvez demander plus d'explications en demandant la production du rapport d'analyse des candidatures et offres (pas de délai maxi, le délai de recours précontractuel est avant la signature du marché au minimum de  11 jours  mais le délai de recours sur le fond dit raisonnable est apprécié par le juge entre  2 mois et au maxi 1 an si pas de publicité d'attribution) et obtenir une réponse sous 15 jours.
Cependant vous n'obtiendrez que des infos communicables donc  le rapport sera masqué sur beaucoup d'info, il  restera  la partie vous concernant et la partie concernant le gagnant masquée des éléments protégé par le secret des affaires. Vous n'aurez rien sur les autres candidats/soumissionnaires sauf leur nombre. Concernant le prix vous n'aurez que prix total, aucun BPU ni DPGF.
vous ne pouvez pas obtenir une copie du marché (masqué des éléments protégés par le secret  des affaires) qu'une fois celui-ci notifié.
voir R2181-1  et suivants pour la fin d'une procédure de passation et le Code de justice administrative pour les délais de recours

en pratique une discussion avec le service est encore le mieux et plus rapide. Le  formalisme ne s'impose réellement que si vous envisagez le recours .
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !