HELP - Deux marchés sur le même objet

[lev249]

Bonjour à tous,

En cours de consultation pour un renouvellement d'un accord-cadre de fournitures (par Aoo) , il y a eu un couac dans l'envoi de la non reconduction du précédent marché : celui-ci court donc jusqu'à janvier 2025.

Est-ce possible de différer la prise d'effet du nouveau marché avec autant de décalage permettant ainsi de ne pas déclarer sans suite la procédure ? A noter que le marché est révisable.

merci pour vos retours 

[Mathieu]

que dit le précédent marché sur la résiliation pour motif d'intérêt général ? il y a un mini annuel à atteindre ?

la solution serait d'atteindre le mini puis résilier pour motif d'intérêt général, et basculer sur le nouveau marché

[lev249]

Merci pour le retour.

Je n'ai pas de mini sur l'ancien marché, mais compliqué de trouver un MIG ... surtout que c'est une erreur de notre part, je ne trouve pas ça très honnête ...

J'avais également pensé à ne pas commander sur le nouveau marché, en y ajoutant une clause de non exclusivité .... 

[Mathieu]

pourtant le motif d'IG existe : erreur du PA qui s'est zappé la non-reconduction, et volonté évidente (puisque publiée en AOO) d'avoir un nouveau marché (qu'on suppose relancé de manière anticipée pour modification du besoin ou pour recherche d'une meilleure satisfaction ; sinon vous seriez resté sur l'ancien marché)