Travaux non-réalisés - sanction

[paulinede]

Bonjour,

Propriétaires d'un bien, la direction de la voirie a effectué un contrôle nous demandant de réaliser des travaux.
Ces travaux n'ont pas été effectués, puis, le bien a été vendu.

Pouvons-nous expliquer à la direction que depuis, le bien a été vendu, et qu'il ressort de la responsabilité du nouveau propriétaire de faire les travaux ?
Avons-nous un risque de carence ?

Merci beaucoup pour votre aide

[Ponta]

Bonjour,

Vous parlez de quels travaux ?
Votre structure est qui par rapport à la direction voirie ?
Seraient-ils une cause de nullité du contrat de vente ?

[speedy]

Bonjour,

Vous parlez de quels travaux ?
Votre structure est qui par rapport à la direction voirie ?
Seraient-ils une cause de nullité du contrat de vente ?

idem
plus  qui était le propriétaire du bien ?  et le nouveau propriétaire ? quelles dispositions dans l'acte de vente ?